Un million de nouveaux foyers imposés en 2013

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Désormais concernés par l'impôt sur le revenu, ces nouveaux contribuables vont devenir éligibles à d'autres impôts, comme la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation ou la taxe foncière.

L'information tombe mal. Pierre Moscovici a confirmé jeudi que le nombre de nouveaux foyers imposables augmenterait significativement en 2013. «En 2011, l'ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Cela avait fait rentrer un million de nouveaux foyers dans l'impôt. L'année dernière, le gel a été prolongé, donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème de l'impôt», a répondu le ministre de l'Économie, sommé de s'expliquer sur l'information du quotidien L'Opinion estimant entre 1,2 et 1,6 million le nombre de nouveaux foyers frappés par l'impôt sur le revenu, sur un total de 18,15 millions.

«Ce chiffre n'est pas exact», a toutefois corrigé Bernard Cazeneuve sur France Info. Le ministre délégué au Budget a en effet souligné que «2,6 millions de foyers» de plus ont été touchés par l'impôt sur le revenu en 2011 et «3 millions» en 2012, faisant allusion aux seuls nouveaux assujettis. Les 940.000 nouveaux avis d'imposition envoyés en 2012 représentent en effet le solde entre les foyers entrés dans le barème de l'impôt ou créés, et ceux qui en sont sortis ou qui ont disparu.

Qu'importe au final les querelles de chiffres. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu a mécaniquement rendu imposable des personnes qui se situaient sous le seuil minimum. Le chiffre d'environ un million de foyers peut d'ailleurs surprendre, le gouvernement ayant opportunément relevé de 9 % la décote située à l'entrée du barème pour justement «neutraliser» l'effet du gel. Une attention qui n'a visiblement pas suffi...

Mais, outre l'évolution naturelle de la population, d'autres changements fiscaux, principalement des réductions de niches comme la refiscalisation des heures sup ou l'arrêt de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves avec enfant, ont pu faire basculer certains foyers. Enfin, la réduction du quotient familial de 2300 à 2000 euros a aussi eu des répercussions. «Pour ces personnes qui vont devoir payer l'impôt, les sommes en question ne seront peut-être que d'une centaine d'euros mais c'est tout de même un choc», glisse un avocat fiscaliste.

Éligibles à d'autres impôts

Un choc d'autant plus fort que ces nouveaux contribuables vont devenir éligibles à toute une série d'autres impôts, comme la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Ils pourront par ailleurs voir disparaître des exonérations ou des allégements de CSG ou subir des diminutions d'aides sociales.

De quoi compliquer la communication de l'exécutif, embourbé dans sa tentative de vendre aux Français une future «pause fiscale». «Les prélèvements obligatoires seront quasiment stabilisés en 2014 et totalement stabilisés en 2015, a ainsi rappelé Pierre Moscovici. Il n'y aura pas davantage de foyers fiscaux touchés.» Avant de promettre un «geste pour les premières tranches de l'impôt sur le revenu» dans le budget 2014 présenté mercredi prochain. Espérons que cette décote empêchera cette fois l'explosion du nombre de nouveaux contribuables...

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  • fbordach le vendredi 20 sept 2013 à 14:57

    Bienvenue au kolkhoze, c'est le changement! Enfin des nouveaux patriotes et en plus surement très content de participer à la justice sociale...Lol!