Un million de Français ne paieront pas ou plus d'impôt sur le revenu en 2016

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VIDÉOS - Trois millions de foyers, qui n'avaient jusque-là pas été concernés par les mesures fiscales, bénéficieront eux de baisses d'impôts en 2016, a confirmé ce jeudi Michel Sapin. Principaux gagnants de cette mesure, les célibataires et les couples appartenant à «la classe moyenne».

La baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par François Hollande pour 2016 bénéficiera à huit millions de foyers fiscaux, dont trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus. «Nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisse», mises en place en 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductions.

Par ailleurs, même si ce n'est pas selon lui «l'objectif principal», «il y aura à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l'impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout». Au total, après déjà un milliard d'allègements en 2014 puis 3,2 milliards accordés en 2015, deux milliards d'euros seront consacrés à cette baisse l'année prochaine, financés par des économies.

La classe moyenne au coeur du dispositif

Selon le ministre des Finances, la baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera principalement à ce qu'il définit comme la «classe moyenne», «le cœur du cœur» du dispositif voulu par le gouvernement. Parmi les huit millions de contribuables concernés, «la plupart des célibataires» verront leur impôt diminuer de 200 à 300 euros, d'après Bercy. Les couples bénéficieront pour une majorité d'entre eux de 300 à 500 euros de baisse, des sommes extrêmement significatives par rapport à des impôts dus qui pouvaient être auparavant de l'ordre de 1500 ou de 2000 euros», a-t-il précisé. Ainsi un couple d'infirmiers avec deux enfants gagnant 3300 euros mensuels ne paieront plus d'impôt en 2016, quand un couple de retraités sans enfants percevant 2960 euros par mois verra la note baisser de 483 euros, a précisé Bercy. La facture d'un célibataire avec un revenu mensuel net de 1593 euros sera, elle, allégée de 310 euros.

Concrètement, la proportion de Français s'acquittant de l'impôt sur le revenu, impôt considéré comme le plus juste parce que progressif, va retomber autour de 46%, soit à peu près son niveau en 2010, après avoir concerné jusqu'à 52,3% des foyers en 2013. Il s'agit, a expliqué le ministre à l'AFP, de «fermer la parenthèse» en rendant aux Français «une partie des efforts qu'ils ont consentis». «C'est légitime», a-t-il insisté en reconnaissant que les différentes réductions depuis 2014 (environ 6 milliards d'euros) ne compensaient pas la totalité des hausses depuis 2011. «Je considère qu'il ne pouvait pas en être autrement: vous ne redressez pas les finances d'un pays sans demander des efforts aux citoyens et aux contribuables», explique-t-il. «Ça n'existe pas l'idée d'un redressement sans effort.»

Pas de suppression de tranche

Pour organiser techniquement la nouvelle réduction d'impôt, le ministère des Finances a choisi de passer par le système de la décote, ce rabais accordé à ceux dont l'impôt à payer est le moins élevé. La décote est un rabais réservé aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1135 euros pour un célibataire et de 1870 euros pour un couple.

Le président Hollande avait annoncé au mois d'août son intention de procéder à une troisième baisse d'impôt, qu'il avait brièvement conditionnée à une meilleure croissance en 2016, avant de préciser qu'elle aurait lieu «quoiqu'il arrive». Cette baisse d'impôt sera intégrée dans le projet de budget 2016 qui doit être présenté le 30 septembre.

Sans dire que la chose sera facile, d'autant plus qu'elle a été préparée en moins d'un mois, Michel Sapin a estimé que son financement ne remettra pas en cause les grands équilibres macroéconomiques sur lesquels sera bâti le budget pour 2016. «En 2015, on va atteindre nos objectifs», a-t-il répondu au président de la Commission des Finances Gilles Carrez qui s'était dit mardi «sceptique» sur la capacité de la France à respecter l'objectif de faire tomber le déficit public à 3,3% du PIB en 2016, après 3,8% cette année. «Avec 1,5% de croissance en 2016, que Gilles Carrez ne met pas en doute, c'est plus facile qu'avec une croissance de 1% en 2015 après 0,2% en 2014», a argumenté le ministre.

Assumant le choix de modifier encore une fois l'impôt sur le revenu, Michel Sapin n'a pas balayé les débats en cours sur la progressivité de la contribution sociale généralisée ou encore la remise à plat des niches fiscales. «Le débat sur une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG est un débat de qualité mais cette réforme ferait de nombreux perdants et nous n'en voulons pas», a-t-il observé, estimant avoir «enclenché» la réforme fiscale.

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