Un million de copropriétés seraient fragiles

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Environ 15% des résidences principales en copropriété présentent des signes de fragilité, selon l'agence nationale pour l'Habitat (Anah). Le projet de loi sur le logement prévoit de modifier les règles de gestion des copropriétés afin de limiter les risques de défaillances.

Lorsqu'ils deviennent propriétaires de leur premier appartement, les acheteurs n'ont pas toujours une idée précise du montant des charges de copropriété qu'ils devront payer. Pourtant, le poids de ces charges peut être conséquent et un certain nombre de copropriétaires ont du mal à y faire face. Environ un million de copropriétés, soit 15% des 6,2 millions résidences principales en copropriétés sont d'ailleurs potentiellement fragiles ou en difficulté, estime l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en se basant sur les revenus des ménages, la composition de la famille, la suroccupation des logements, le taux de vacance (qui équivaut à un manque de loyers pour le propriétaire) ou encore la présence importante de propriétaires bailleurs dans l'immeuble. «Les copropriétés sont la bombe à retardement de demain», estime Dominique Braye, président de l'Anah et auteur en 2012 d'un rapport pour «prévenir et guérir les copropriétés en difficulté».

Le projet de loi sur le logement (Alur), adopté le 17 septembre à l'Assemblée nationale et débattu au Sénat à partir du 22 octobre, prévoit justement de modifier les règles de gestion des copropriétés afin de limiter les risques de défaillances. Le texte reprend plus de 80% des préconisations du rapport de l'Anah, comme «l'amélioration de l'information des futurs copropriétaires», qui se verront remettre lors de la signature du compromis de vente (ils bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours), une «fiche synthétique de la copropriété» évoquant notamment les charges ou les travaux à venir.

Des mesures pour prévenir les difficultés

Par ailleurs, les syndics seront tenus d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu'ils ont en charge, pour une meilleure transparence et une meilleur prévention des impayés. Enfin, le projet de loi a également retenu plusieurs mesures pour lutter contre l'habitat indigne, en interdisant par exemple aux marchands de sommeil qui ne paient pas leurs charges d'acquérir, dans la même copropriété, d'autres logements destinés à la location.

Cependant pour Dominique Braye le projet de loi ne va pas assez loin. «Il manque un triptyque essentiel» pour prévenir les difficultés des copropriétés. Ce dernier milite pour la mise en place obligatoire dans toutes les copropriétés d'un «diagnostic technique sur l'état du bâti et sur les travaux à effectuer, suivi par un «plan pluriannuel des travaux», et enfin «un fonds de travaux obligatoire». Ce fonds d'épargne, alimenté tous les ans par les copropriétaires (entre 100 et 150 euros par appartement), permettrait de financer les gros travaux futurs de rénovation de l'immeuble. Or, pour l'heure, le projet de loi reprend bien cette idée, mais seulement pour les copropriétés de plus de 50 lots, qui ne représentent que 5% des immeubles dans l'Hexagone. «Cela exclut plus de 95% des copropriétés», regrette Dominique Braye.

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  • lemeri38 le mercredi 16 oct 2013 à 08:26

    pourquoi devenir propriétaire avec ce gouvernement on se le demande