Un mariage gay franco-marocain suspendu

le
0
Le parquet de Chambéry a requis l'annulation du jugement accordant au couple le droit de se marier.

La cour d'appel de Chambéry rendra mardi dans l'après-midi un arrêt très attendu, qui pourrait faire jurisprudence s'il confirmait le jugement de première instance, rendu le 11 octobre. Ce jour-là, deux hommes, Dominique et Mohammed, avaient demandé et obtenu, la «mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public» à leur mariage.

En clair, le tribunal leur avait donné le droit de se marier, malgré une opposition du parquet, formulée deux jours avant la date prévue pour les noces, au nom d'une convention entre la France et le Maroc. Signée le 10 août 1981, cette convention prévoit que le mariage entre des ressortissants de ces deux pays doit répondre aux exigences de la «loi personnelle» des deux époux - Dominique est français, Mohammed, marocain -, quel que soit le pays dans lequel l'union est célébrée. Or, si la France reconnaît de...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant