Un magistrat ne doit pas tweeter en audience, dit le CSM

le
0
POUR LE CSM, UN MAGISTRAT NE DOIT PAS TWEETER
POUR LE CSM, UN MAGISTRAT NE DOIT PAS TWEETER

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé mardi le déplacement d'office d'un magistrat du parquet qui avait tweeté au cours d'une audience devant une cour d'assises.

La décision le concernant revient désormais à la ministre de la Justice Christiane Taubira à qui sera transmis cet avis.

L'affaire remonte à novembre 2012 quand un avocat général et un assesseur ont échangé des messages sur la plate-forme de microblogging au sujet d'une audience en cours à laquelle ils participaient.

L'avocat général a reconnu l'existence de ces messages, révélés à l'époque par le quotidien régional Sud-Ouest.

"Le prétendu anonymat qu'apporteraient certains réseaux sociaux ne saurait affranchir le magistrat des devoirs de son état, en particulier de son obligation de réserve, gage pour les justiciables de son impartialité et de sa neutralité notamment durant le déroulement du procès", estime mardi le Conseil supérieur de la magistrature.

"L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état de magistrat."

Le Conseil estime notamment qu'en tweetant, ce magistrat a donné l'image "d'une désinvolture à l'audience".

L'avocat général s'était défendu en déclarant que ses tweets relevaient d'un "humour décalé".

Une justification jugée "particulièrement inappropriée" par le CSM, qui dénonce le contenu "outrageant" de ses messages dont certains évoquaient la mort de la présidente et le droit de gifler un témoin.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant