Un imbroglio de créanciers annule la saisie d'une maison

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L'avocat d'un particulier qui ne payait plus ses traites a exigé de la banque qu'elle prouve le prêt... qu'elle avait revendu.

La banque lui réclamait près de 400.000 euros mais David P. n'a pas payé. Comme la plupart des particuliers, cet employé d'une agence immobilière de la région d'Avignon a contracté un prêt pour acquérir son logement. Mauvais payeur, il aurait pu être expulsé, et son logement, acquis deux ans plus tôt, saisi… Pourtant, face à un incroyable imbroglio financier, la justice a débouté ses créanciers.

L'affaire remonte à 2008, quand David P. divorce. Seul face à ses charges, il se retrouve dans l'impossibilité de payer les traites de sa maison de Villeneuve-lès-Avignon, dans le Gard. Le logement a été acquis en 2006 grâce à un prêt hypothécaire contracté auprès d'une banque américaine qui cherche à s'installer en France. Bear Stearns Bank (BSB), reprise par JPMorgan en 2009, réclame son dû, et en appelle à la justice pour saisir la maison de David. Une justice qui aurait probablement donné raison à la banque si cette dernière n'avait pas entre-temps cédé ses créances à une ou plusieurs sociétés de recouvrement -dont la SA MCS&Associés. «MCS dit qu'il est propriétaire des créances de BSB mais n'a pas pu prouver qu'il était bien propriétaire de la dette de mon client, explique Me Jean-François Ceccaldi (barreau d'Avignon). Tout se passe par informatique. Ces sociétés en oublient que derrière des sommes échangées en un clic, il y a des contrats établis avec des personnes réelles qui doivent faire l'objet d'une attention particulière. C'est exactement le même problème qui s'est présenté aux États-Unis à la suite de la crise des subprimes.»

Dans cette histoire, la confusion est telle que MCS, dont le siège se trouve à Paris, elle-même ne semble plus savoir si elle est ou non détentrice de la créance de David P… Au tribunal, elle plaide que «c'est en raison d'une erreur d'un de ses préposés» qu'elle avait précédemment déclaré être le simple gestionnaire de créances en fait détenues par une société de titrisation, le fonds commun de créance FCT Marsollier Mortgages…

Perdue dans un maelström d'échanges entre établissements financiers, la dette de David P. se retrouverait donc, ainsi que le constate le juge du tribunal de Nîmes, sans créancier clairement défini. Outre «des irrégularités formelles des actes notariés», ce dernier relève: «Dès lors que la SA MCS & Associés ne justifie pas de sa qualité de cessionnaire de la créance de la BSB pour reprendre la procédure de saisie immobilière (…) (son) intervention sera donc déclarée irrecevable.»

Le juge n'est pas rentré dans le débat sur le fait que les banques se défaussent de leurs créances auprès d'autres établissements financiers ou investisseurs se bornant à juger le dossier sur un plan purement technique. C'est pourtant bien sur le plan des montages financiers que Me Jean-François Ceccaldi défend ce dossier, qui devrait être examiné en appel au début de l'année prochaine par une chambre civile de la cour d'appel de Nîmes. Et l'avocat de revendiquer «le désistement du Crédit agricole» dans une affaire de non-remboursement de prêt contracté par un snack vauclusien, au cours d'une affaire semblable. En attendant, David P. habite quant à lui toujours une maison pour laquelle il n'a quasiment rien payé…

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  • marcsim5 le vendredi 23 déc 2011 à 11:20

    Hé,hé!Plus tu calcules, plus tu t'enc....

  • 1111253 le mercredi 21 déc 2011 à 17:39

    La mauvaise fois des mauvais payeurs, de quelle sorte que ce soit, fait que les banques sont obligées de faire signer des montagnes d'imprimés pour se couvrir, de demander des tonnes de documents pour accorder les prêts. Il est où le bon temps ou une signature en bas d'une page suffisait. A cause de gens comme ça tout le monde se méfie de tout le monde.Si je signe un contrat c'est que je l'ai étudié et je le respecte./

  • bordo le mercredi 21 déc 2011 à 17:11

    Trop fort.

  • bianca20 le mercredi 21 déc 2011 à 16:56

    Immo = le royaume de la magouille/mafia/arnaque/etc... et tout ce fric pour 4 murs et un plafond, je me marre.

  • 5121419 le mercredi 21 déc 2011 à 16:14

    On ne peut se réjouir d'un incident bancaire quel qui soit, il s'agit d'un mauvais payeur et d'un avocat avide de commissions, quand la banque fermera le crédit à cause des impayés de toutes sortes (part entre collect États) vous pourrez commencer à pleurer

  • migemont le mercredi 21 déc 2011 à 14:58

    cela va bien ressortir un jour mais pendant ce temps ,il reste dans sa maison .est ce que son bien a augmenté de valeur entre temps ? J'en doute car l'immobilier se tasse meme en provence

  • r.lebleu le mercredi 21 déc 2011 à 14:48

    ça c'est une bonne nouvelle pour ce propriétaire

  • mboudon2 le mercredi 21 déc 2011 à 12:16

    mais alors, les banques vont l'avoir dans le q.juste retour des choses.

  • imagine7 le mercredi 21 déc 2011 à 11:47

    c'est tant mieux pour lui

  • gustav10 le mercredi 21 déc 2011 à 11:27

    «des irrégularités formelles des actes notariés» ! Les notaires concernés vont-ils être poursuivis ? Les créanciers théoriques vont-ils leur réclamer des dommages et intérêts ?