Un hôpital et des médecins jugés pour des cas de surirradiations

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par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le procès d'un hôpital et de six médecins ou hauts fonctionnaires de santé mis en cause pour l'irradiation accidentelle de plus de 400 personnes à Epinal (Vosges) de 2001 à 2006 s'est ouvert à Paris lundi.

Cette affaire est la plus grave du genre jugée en France, avec plus de 400 victimes recensées judiciairement et cinq morts.

Le tribunal correctionnel l'examinera pendant un mois et demi d'une audience qui risque d'écorner l'image de l'hôpital public, une institution de ce qui est souvent présenté comme un des meilleurs systèmes de santé au monde.

Les faits ne sont pas contestés, mais les prévenus, qui encourent jusqu'à cinq ans de prison pour "homicides et blessures involontaires" en raison de "fautes d'imprudence et négligence" retenues par l'accusation, contestent leur responsabilité pénale.

"On ne demande pas d'argent, l'indemnisation est tombée pour 95% des victimes. Le procès, pour nous, c'est la vérité, savoir ce qui s'est passé et surtout nous espérons de tout coeur des sanctions à la hauteur de nos souffrances", a dit sur i>TELE Philippe Stabler, président de l'association des victimes.

L'hôpital Jean Monnet d'Epinal est poursuivi pour "non-assistance à personnes en danger", de même que sa directrice, Dominique Cappelli. Les autres prévenus sont les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, le radiophysicien Joshua Anah, la directrice de la DDASS Francette Meynard, et le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Lorraine, Jacques Sans.

Des moyens exceptionnels, dont une salle de retransmission vidéo, ont été mis en place pour accueillir les parties civiles, au nombre d'une centaine.

L'affaire semble avoir été connue de l'hôpital Jean Monnet dès 2005 et n'avait été rendue publique qu'à la suite de premières plaintes en 2006. Ceci a amené la découverte de 24 cas de patients traités en radiothérapie ayant reçu des doses excessives évaluées à 20%, à la suite de défaillances présumées dans le service et d'erreurs de paramétrages des appareils.

DES MILLIERS DE VICTIMES?

Une expertise confiée par le ministère de la Santé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a révélé que 397 autres patients traités de 2001 à 2006 pour des cancers de la prostate avaient reçu une surirradiation de l'ordre de 8 à 10%, provenant d'un problème différent.

Les inspecteurs avaient alors réalisé que les doses reçues lors d'une procédure dite de "matching" visant à vérifier le bon positionnement du patient et effectuée avant toute séance de traitement proprement dite, n'étaient pas prises en compte.

Le ministère de la Santé et un rapport de la chambre régionale des comptes de Lorraine, publié en 2008, ont estimé que ces problèmes duraient depuis la fin des années 1980 et auraient concerné, au-delà des cas que la justice peut légalement prendre en compte, jusqu'à 5.500 personnes.

Une commission d'indemnisation a été mise en place en 2008 sans attendre l'issue du dossier pénal. Certaines des victimes n'ont que des désagréments, d'autres des handicaps irréversibles.

Pour expliquer la faute, l'instruction a notamment incriminé dans ses conclusions un changement de méthode "non préparé" et mis en oeuvre de manière "improvisée" en 2004, ainsi que l'absence d'un protocole de sécurité.

Les magistrats ont également relevé des alertes aux autorités jugées tardives et une information faible, voire inexistante ou volontairement peu alarmiste des patients, des faits contestés par la défense.

Des charges de "destruction de preuves" et "non-assistance à personnes en danger" ont été retenues à ce titre contre certains prévenus et seront examinées par le tribunal.

Surtout, relève l'ordonnance de renvoi, "aucun plan de suivi des complications adapté au degré de surirradiation n'a été mis en oeuvre par des radiothérapeutes".

Au-delà des "blouses blanches", l'accusation vise la technostructure de la santé, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), l'hôpital, l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), accusée d'avoir agi "pendant onze mois comme si cet accident n'avait jamais eu lieu".

Edité par Gilles Trequesser

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