Un guide pour les sociétés de gestion

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(lerevenu.com) - Ce guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion se substituera aux positions AMF suivantes:

- application de la règle des ?quatre yeux? (règle selon laquelle une ?société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement et voit son orientation déterminée par deux personnes au moins possédant l'honorabilité et la compétence nécessaires ainsi que l'expérience adaptée à leurs fonctions?) ;

- conditions d'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé ;

- exigences pour les sociétés de gestion de portefeuille en matière d'analyse crédit ;

- mise en place de schémas de délégation et d'externalisation pour la gestion d'OPCVM et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.


Pour consulter ce guide:
http://www.amf-france.org/documents/general/10677_1.pdf

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