Un geste pour les PME innovantes

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(lerevenu.com) - A la faveur de la loi de finances rectificative pour 2013, le gouvernement souhaite renforcer la présence des investisseurs industriels dans le capital-investissement.

Il est ainsi proposé qu'une entreprise investissant au capital de PME innovante puisse amortir progressivement, en cinq ans, le montant de cet investissement.

Lorsqu'elle cède les titres de la PME innovante, l'entreprise devra réintégrer le montant cumulé de l'amortissement réalisé depuis l'investissement, si la cession s'accompagne d'une plus-value. En l'absence de plus-value, l'amortissement reste définitivement acquis à l'entreprise investisseuse.

Seront éligibles à l'avantage à la fois les investissements directs et ceux intermédiés par un fonds. L'investisseur ne pourra détenir plus de 20% de l'entreprise cible ou du fonds.

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  • duc- le mercredi 13 nov 2013 à 22:25

    Cette phrase me laisse perplexe : "En l'absence de plus-value, l'amortissement reste définitivement acquis à l'entreprise investisseuse."Car si une entreprise investit et vend volontairement à perte alors elle peut continuer à bénéficier de l'amortissement ? C'est bien ça ?

  • gaia2011 le mercredi 13 nov 2013 à 18:28

    Faut voir... c'est essaye au moins de pousser dans le bon sens sans chercher systématiquement léser les salariés, ça change de l'habituel préchi-précha des néo-libéralistes...

  • c.debarg le mercredi 13 nov 2013 à 17:32

    faut il croire encore ,

  • ddenis14 le mercredi 13 nov 2013 à 17:18

    Il va falloir déterminer les critères qualifiant l'entreprise d'"innovante". Encore un tuyau de plus à l'usine à gaz fiscale.