Un expert en droit du sport nous éclaire sur l'affaire Cesson-Montpellier

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Antoine, Semeria, Nikola Karabatic et d?autres joueurs de Montpellier ont été interpellés après le match contre le PSG, c?est la suite logique de l?affaire?
Tout d?abord, n?oublions pas le sacro-saint principe de la présomption d?innocence. Jusqu?à preuve du contraire, l?ensemble des joueurs, même s?ils ont été placés en garde à vue, bénéficient de la présomption d?innocence. Cela étant dit, s?ils ont été arrêtés, c?est qu?il y a des soupçons qui peuvent peser sur eux, notamment des preuves tangibles de corruption passive. On imagine qu?il y a suffisamment d?éléments pour qu?ils soient interrogés sur des faits graves qui peuvent leur être reprochés. A la lumière des preuves qu?a pu récolter le parquet, ils vont devoir être entendus sur des faits qui sont d?une gravité assez importante.

Comment se passe une garde à vue ?
Une première mesure de garde à vue dure 24h. Depuis peu, une réforme a été mise en place pour permettre à l?avocat d?intervenir dès la première minute, donc les joueurs se feront probablement aidés par un avocat, qui devra s?assurer que les principes fondamentaux d?un débat équitable entre eux et les policiers sont préservés.

Qu?encourt un joueur dans ce genre d?affaire ?
Il y plusieurs conséquences. D?abord purement sportives, avec des mesures qui pourraient être prises à titre conservatoire eu égard à la procédure qui est en cours, notamment une suspension, une mise à pied conservatoire voire un licenciement, même si ça m?étonnerait car le club fait confiance à ses joueurs et devrait maintenir le contrat de travail en attendant la suite de la procédure. Le second volet est évidemment pénal : depuis la loi sur l?éthique de février 2012, la législation sur la corruption passive ou active dans le sport a été renforcée. Le joueur peut encourir une peine allant jusqu?à cinq ans de prison ferme et 75000 euros d?amende.

Si les parieurs avaient parié depuis l?étranger, la police serait-elle parvenue à remonter jusqu'à eux ?
Des accords ont été passés entre différents pays. Interpol a un système renforcé afin de surveiller et d?intervenir le cas échéant pour mettre fin à ce type de pratiques. Donc si les paris avaient été faits en Belgique, par exemple, il y a de très fortes chances que les intéressés aient été appréhendés et arrêtés le cas échéant. Le dossier pénal aurait été ramené en France.

Quelle va être la suite de l?affaire ?
Le juge d?instruction saisi de l?affaire va désormais enquêter et prononcer une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel compétent, ou de non-lieu. Si l?affaire va devant le tribunal, elle sera plaidée et jugée, et il y aura condamnations, ou pas, mais nous en sommes encore très loin. L?information judiciaire s?est logiquement transformée en garde à vue à l?encontre des principaux protagonistes de cette affaire.

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