Un ex-dirigeant d'UBS France a reconnu sa culpabilité

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    PARIS, 8 juillet (Reuters) - UBS  UBSG.S  a confirmé 
vendredi qu'un de ses ex-employés en France avait reconnu être 
coupable de complicité de démarchage illicite de clients 
français, mais la banque suisse continue de contester les faits 
qui lui sont reprochés. 
    Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de 
l'ancien numéro 2 d'UBS France, Patrick de Fayet, comme le 
révèle vendredi Le Monde, qui ajoute que cet aveu a été fait 
dans un courrier adressé le 24 juin dernier au Parquet national 
financier (PNF) et au juge chargé de ce dossier. 
    "Un ex-employé d'UBS France, qui a quitté la banque en 2009, 
a décidé de plaider coupable", a dit UBS dans un communiqué 
transmis à Reuters. 
    Le PNF a requis, le même jour, soit le 24 juin, le renvoi en 
correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et 
blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale 
française pour complicité de ces délits. 
    Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la 
banque : 3 de chez UBS France, parmi lesquels Patrick de Fayet, 
et trois de chez UBS AG.   
    "Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne 
changent en quoi que ce soit la position de la banque", écrit 
UBS dans un communiqué.  
    Elle conteste les faits qui lui sont reprochés.  
    Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un 
système de blanchiment permettant à des résidents français de 
dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait 
eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère 
habituel", selon les enquêteurs. 
    UBS a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans 
cette affaire. 
    En cas de procès, la banque encourt une amende de 3,75 
millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la 
valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées 
frauduleuses pour blanchiment. 
    Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 
milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la 
banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source 
proche du dossier. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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