Un ex-dirigeant d'UBS France a plaidé coupable

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 (Actualisé avec avocat de Patrick de Fayet, détails) 
    PARIS, 8 juillet (Reuters) - UBS  UBSG.S  a confirmé 
vendredi qu'un de ses ex-employés en France avait décidé de 
plaider coupable dans l'enquête sur le démarchage illicite 
présumé de clients français, mais la banque suisse continue de 
contester les faits qui lui sont reprochés. 
    Une source proche du dossier a précisé qu'il s'agissait de 
l'ancien numéro 2 d'UBS France, Patrick de Fayet, mis en examen 
pour complicité de démarchage illicite, comme le révèle vendredi 
Le Monde.  
    Le quotidien précise que son aveu a été fait dans un 
courrier adressé le 24 juin dernier au Parquet national 
financier (PNF) et au juge chargé de ce dossier. 
    L'avocat de Patrick de Fayet, joint par Reuters, se refuse à 
tout commentaire, ajoutant ne pas confirmer ni infirmer cette 
information.  
    "Un ex-employé d'UBS France, qui a quitté la banque en 2009, 
a décidé de plaider coupable", déclare vendredi UBS dans un 
communiqué. "Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien 
employé ne changent en quoi que ce soit la position de la 
banque", ajoute-t-elle. 
    UBS conteste les faits qui lui sont reprochés. 
    Le PNF a requis, le 24 juin dernier, le renvoi en 
correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et 
blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale 
française pour complicité de ces délits. 
    Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la 
banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG.   
    En ce qui concerne Patrick de Fayet, le PNF a requis sa 
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), 
plaider-coupable à la française, indique une source proche du 
dossier.  
    Cette comparution, qui implique une négociation en amont, 
notamment sur la peine à purger, doit être homologuée par un 
juge. Si elle était confirmée, Patrick de Fayet ne serait pas 
jugé devant le tribunal correctionnel. 
    Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de 
blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler 
leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 
2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", 
selon les enquêteurs. 
    La banque a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros 
dans cette affaire. 
    En cas de procès, elle encourt une amende de 3,75 millions 
d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur 
des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées 
frauduleuses pour blanchiment. 
    Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 
milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la 
banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une source 
proche du dossier. 
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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