Un enfant né sous X confié à ses grands-parents biologiques

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Malgré l'opposition catégorique de la mère, les grands-parents vont récupérer la garde de leur petite-fille. En première instance, le juge les avait déboutés, estimant que le lien biologique était insuffisant

C'est une première en France, qui pourrait modifier en profondeur l'accouchement sous X. La cour d'appel d'Angers a confié une fillette d'un an et demi, née sous X, à la garde ses grands-parents maternels et a annulé son statut de pupille de l'Etat. Et ce, malgré l'opposition de la fille du couple, la mère biologique de l'enfant. «Il ne s'agit pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant», a estimé la cour dans sa décision. Au terme de la convention de New York du 20 novembre 1989, l'enfant a «le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux». «L'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant», conclut la cour d'appel. Le Parquet général, favorable au rejet de la demande des grands-parents, se do

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