Un élu prône un statut juridique pour les animaux de compagnie

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FRÉDÉRIC LEFEBVRE PRÔNE UN STATUT JURIDIQUE POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE
FRÉDÉRIC LEFEBVRE PRÔNE UN STATUT JURIDIQUE POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

PARIS (Reuters) - Le député UMP Frédéric Lefebvre a déposé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition en vue d'instaurer un statut juridique pour les animaux de compagnie.

Le député de la première circonscription des Français de l'étranger (Amérique du Nord) précise dans un communiqué que plus d'un Français sur deux possède un animal de compagnie.

Il rappelle qu'un article de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

L'ancien ministre fait valoir qu'il n'existe pas en France de droits de l'animal de compagnie et que les textes relatifs à ce sujet sont répartis dans le code pénal, le code rural, le code civil, le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de la route.

Frédéric Lefebvre demande qu'une concertation soit organisée sous l'égide de la ministre de la Justice en relation avec les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture afin "d'établir un statut juridique de l'animal de compagnie".

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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  • paumont1 le mercredi 6 nov 2013 à 14:17

    Il serait utile de diminuer drastiquement le nombre des politiques en France, la preuve? ils n'ont rien d'autre à faire quand par hasard ils bossent, ce qui est extrêmement rare, (voir les bancs de l'assemblée ou du sénat quasiment vides...) que de s'occuper des chiens écrasés. Les français,pendant ce temps, croulent sous les taxes qui leur permettent de se remplir les poches.

  • M3365316 le mercredi 6 nov 2013 à 14:12

    entièrement d accord avec lui ; pour tous les êtres humains aussi , même ceux qui sont pas français

  • vlatour1 le mercredi 6 nov 2013 à 13:33

    Patience, ça va permettre de les recenser, pour ensuite de les taxer... et puis ce n'est pas comme si tout allait mal, nos politiques n'ont rien d'autres à faire...

  • M4725389 le mercredi 6 nov 2013 à 13:31

    bravo !

  • 66michel le mercredi 6 nov 2013 à 13:05

    notez que si c'était un élu de gauche il aurait dit "il faut taxer les animaux de compagnie."