Un député dénonce l'omerta devant la commission Cahuzac

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UN DÉPUTÉ DÉNONCE L'OMERTA DE L'ADMINISTRATION FISCALE DANS L'AFFAIRE CAHUZAC
UN DÉPUTÉ DÉNONCE L'OMERTA DE L'ADMINISTRATION FISCALE DANS L'AFFAIRE CAHUZAC

PARIS (Reuters) - La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Jérôme Cahuzac se heurte à une véritable "omerta", en particulier de l'administration fiscale, et doit se montrer beaucoup plus "pugnace", dénonce le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier.

Membre de cette instance, il appelle son président, Charles de Courson (UDI), et son rapporteur, Alain Claeys (PS) à se faire communiquer une série de documents administratifs et à mettre en oeuvre "les procédures adéquates".

"Tout semble être fait pour que la commission d'enquête Cahuzac ne débouche sur rien. On a auditionné une vingtaine de personnes et il apparaît qu'ils n'ont rien vu", a-t-il dit à Reuters.

Cette commission doit faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et ses services ont agi entre la révélation, le 4 décembre par le site d'informations Mediapart, de l'existence du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et le 2 avril, date à laquelle l'ancien ministre du Budget a reconnu les faits.

Pierre Morel-A-L'Huissier cible Alain Zabulon, alors directeur de cabinet adjoint de François Hollande, qui a déposé mardi devant la commission et a été nommé mercredi coordonnateur du renseignement.

Ce préfet a en effet confirmé devant les députés avoir été informé le 15 décembre par Michel Gonelle, ancien rival de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne, de l'existence d'un enregistrement dans lequel l'ex-ministre du Budget évoquait son compte en Suisse qui a entraîné sa démission.

Alain Zabulon a précisé avoir rapporté cet entretien directement à François Hollande, qui a alors estimé que l'élu UMP devait porter ces éléments à la connaissance de la justice.

OBSTRUCTION

Mais Pierre Morel-A-L'Huissier juge "scandaleux" qu'aucune suite n'ait été donnée par l'Elysée "à cette information grave", en violation de l'article 40 du code pénal qui impose à une autorité constituée d'en informer la justice.

Le député précise avoir demandé une nouvelle audition de Michel Gonelle, dont des propos sont apparus en contradiction avec ceux du juge Jean-Louis Bruguière, qui avait détenu un temps une copie de l'enregistrement.

"Il y a une omerta, voire une volonté d'obstruction de l'administration fiscale et de toute l'administration", insiste Pierre Morel-A-L'Huissier.

Il revient sur le cas de l'inspecteur des impôts Michel Garnier, qui avait alerté sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac et avait été sanctionné pour avoir consulté de sa propre initiative le dossier fiscal du futur ministre.

"Toute l'administration fiscale avait été informée des faits délictueux par l'inspecteur Garnier. Il a gagné 11 procès et a mis en évidence des qualifications pénales", explique le député.

"Or, aucun fonctionnaire n'a fait usage comme il devait le faire de l'article 40 du code de procédure pénale. Aucune juridiction administrative saisie par M. Garnier n'a transmis au procureur de la République", ajoute-t-il.

Pierre Morel-A-L'Huissier précise qu'il va réclamer également l'audition de l'épouse de Jérôme Cahuzac, qui a engagé un détective privé dans le cadre d'une procédure de divorce engagée contre son mari.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • rodan3 le mardi 2 juil 2013 à 23:35

    et le fils fabius, on en parle plus non plus ..... avec sa société bidon et son appartement à 7 millions grantis par un sac de cahuètes ....!!

  • rodan3 le mardi 2 juil 2013 à 23:34

    bah bien sur qu'ils veulent enterrer le dossier, ils en savent que tout le monde mais la mettent dans le piano plus préoccupé de leur carrière que de moralité et de justice... dans 5 ans ils se rappelleront quand hollande aura passé la main .. comme ceux qui se rappellent ajd dans le cas de Nanar Tapie ...

  • finkbro1 le mercredi 19 juin 2013 à 20:03

    l inspecteur des impots gagne 11 procés et les médias restent muet ... les socialos sont comme la pieuvre cicilienne, sos racisme, les pseudos assoc etudiante, les médias, tous leur lechent les botes contre compensations et avantages où pourraient directement être qualifiées de filiale

  • M8869453 le mercredi 19 juin 2013 à 19:59

    le fruit est pourri de l'intérieur, ces commissions d'enquête ne servent à rien... http://www.yvanlepape.eu/un-connaisseur-des-evades-fiscaux

  • M1531771 le mercredi 19 juin 2013 à 19:57

    Rien d'étonnant, mais pendant ce temps le gouvernement gagne du temps et surtout cela permet à celui/ceux qui parmi ce dernier possède(nt) un/des comptes en Suisse ou ailleurs de s'organiser pour les faire disparaître...!!

  • isobar le mercredi 19 juin 2013 à 19:45

    le gouvernement clame la transparence...ah ouais ! bel exemple ; bravo à ce deputé qui a du courage. Ja parie que pour le remercier, ils vont lui coller un contrôle fiscal...faites ce que je dis mais pas ce que je fais.