Un décret aux USA pour accroître la transparence dans la finance

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    WASHINGTON, 6 mai (Reuters) - L'administration fédérale 
américaine va prendre un décret attendu de longue date pour 
contraindre les banques et les autres institutions financières à 
identifier les propriétaires véritables de sociétés, a-t-on 
appris jeudi auprès de responsables de l'administration Obama. 
    Un projet de loi exigera parallèlement des entreprises 
qu'elles communiquent aux autorités fédérales l'identité de 
leurs propriétaires, ajoute-t-on de même source. 
    Cette règle dite de vigilance, dans les tuyaux depuis 2012, 
et le projet de loi qui l'accompagne visent à empêcher le 
recours à des sociétés écran pour dissimuler l'identité 
véritable des propriétaires d'entreprises et à entraver le 
blanchiment d'argent ou bien encore le financement du 
terrorisme. 
    L'utilisation de sociétés écran à des fins de dissimulation 
d'actifs et d'évasion fiscale est sous le feu des projecteurs 
depuis les révélations des "Panama papers", des millions de 
fichiers provenant d'un cabinet fiscal panaméen qui ont mis au 
jour les pratiques de la finance offshore et des paradis 
fiscaux. 
    Ces documents, provenant du cabinet Mossack Fonseca 
spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore, ont été 
récupérés par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les 
a partagés avec plus de 100 autres médias et le Consortium 
international des journalistes d'investigation (ICIJ). 
    "Foncièrement, notre système financier ne doit pas fournir 
aux riches, aux puissants et aux corrompus la possibilité de 
cacher leurs actifs", a dit Wally Adeyemo, conseiller national 
adjoint à la sécurité chargé des questions liées à l'économie 
internationale. 
    "Nul ne devrait être en mesure de se cacher dans l'ombre de 
ses obligations légales", a-t-il ajouté lors d'une conférence de 
presse téléphonique. 
    En vertu de ces nouvelles règles, les banques, les 
courtiers, les fonds mutuels et autres institutions financières 
devront collecter et vérifier à l'ouverture de comptes les 
identités des propriétaires véritables des sociétés sollicitant 
leurs services. 
    Toute personne physique ou morale possédant plus de 25% du 
capital d'une société devra faire l'objet d'une vérification 
similaire. 
    Les banques disposeront d'un délai de deux ans pour se 
mettre en conformité, a précisé Jennifer Fowler, secrétaire 
adjointe au Trésor chargée de la lutte contre le financement du 
terrorisme. 
    Les "Panama papers" ont illustré l'importance du combat 
contre les activités financières illégales et l'évasion fiscale, 
a souligné la Maison blanche. 
 
 (Yeganeh Torbati avec Elizabeth Dilts à New York; Henri-Pierre 
André pour le service français) 
 
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