Un crédit d'impôt pour baisser les coûts des entreprises

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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mardi la création d'un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale des entreprises visant à réduire leurs coûts de 20 milliards d'euros, qui sera financé à parité par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la fiscalité indirecte, pour l'essentiel la TVA.

Ce "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi", ou CICE, est une des 35 mesures du plan dévoilé à l'issue d'un séminaire gouvernemental réuni au lendemain de la présentation d'un rapport qui recommandait une baisse de charges de 30 milliards d'euros pour l'industrie.

Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic et s'appliquera aux impôts sur les sociétés au titre de l'exercice 2013, donc en 2014, selon les documents de Matignon. Il équivaut à une baisse de 6% du coût du travail.

Les entreprises de taille intermédiaire et les PME qui en font la demande pourraient bénéficier de l'effet en trésorerie de cet allègement dès l'année prochaine.

D'un montant de 10 milliards d'euros la première année, sa montée en charge est prévue sur trois ans.

Pour le financer, le gouvernement prévoit notamment une hausse des taux normaux et intermédiaires de TVA, à 20% et 10%, contre 19,6% et 7,% actuellement. Le taux de la TVA sur les produits de premières nécessité sera pour sa part ramené de 5,5% à 5%.

Elle sera complétée par la création d'une fiscalité écologique d'un montant d'au moins trois milliards d'euros d'ici à 2016.

Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry, édité par Patrick Vignal

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  • ANOSRA le mardi 6 nov 2012 à 12:53

    Les crédits d'impôts actuels pour la recherche sont déjà difficiles à mettre en oeuvre et beaucoup d'entreprises attendent encore leur crédit 2011 "faute de finances" répond Bercy, alors ceux de 2013 versés en 2014...si Bercy retrouve des fonds! Une mesurette de plus à effet différé et trop tard pour beaucoup d'entreprises!

  • adelala2 le mardi 6 nov 2012 à 12:29

    Euh, vous êtes surs que c'est un gouvernement socialiste ou j'ai raté un épisode?

  • hgourg le mardi 6 nov 2012 à 12:27

    Joli zinzin ... Faire simple devient compliqué chez nous (mais cela occupera du monde).

  • M6934400 le mardi 6 nov 2012 à 12:20

    A quoi sert un credit d impot pour des entreprises en difficulté ?

  • M3101717 le mardi 6 nov 2012 à 12:17

    Où sont les précieux commentaires de nos amis libéraux ?

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