Un contrôle Urssaf, ça se prépare

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Un contrôle Urssaf, ça se prépare
Un contrôle Urssaf, ça se prépare

« Je sais pertinemment que cela va m'arriver dans pas longtemps », sourit-il. Tout sauf provocateur, et encore moins fataliste, Stéphane Thibault est juste lucide. « Ma société existe depuis quatre ans, ce qui correspond à peu près à certains délais de passage de l'Urssaf », explique-t-il. Cependant, il sait à quoi s'attendre. Le président de la société Votre-drh.com a déjà vécu des contrôles de l'organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales, aux côtés des TPE et PME qu'il accompagne.

« Quand certains patrons ont l'impression que le ciel leur tombe sur la tête, je leur rappelle que ces contrôles font partie du quotidien du chef d'entreprise. Si on a été vigilant, il suffit juste de bien préparer le contrôle. Et si on a commis des erreurs, au moins on va comprendre lesquelles... »

« L'idée est de jouer le jeu »

Premier conseil : ne pas se sentir persécuté. « Ce sont des contrôles qui arrivent régulièrement pour la simple raison qu'il y a une prescription de trois ans », rappelle Mickaël d'Allende, avocat associé au cabinet Altana. En 2013, plus de 80 % des sociétés interrogées affirmaient ainsi avoir été contrôlées au cours des quatre dernières années selon une étude du cabinet Atequacy.

En même temps, ce spécialiste en droit social prépare ses clients à un redressement probable. « L'Urssaf a récupéré 1,3 milliard d'euros en 2013. Et sur 100 entreprises contrôlées, les deux tiers ont fait l'objet d'un redressement. »

« Dès qu'un contrôle s'annonce, l'idée est de jouer le jeu », insiste Jean-Charles Moriceau, avocat et également coauteur d'un guide sur la question. Sauf en cas de soupçon de travail dissimulé, les contrôles sont toujours annoncés par courrier plus de quinze jours avant la visite.

« On voit en général une personne pendant un ou deux jours et on a tout intérêt à bien la traiter, poursuit le ...

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  • M8252219 le lundi 15 sept 2014 à 10:41

    le système social français est mort d'avoir déresponsabilisé une partie des citoyens

  • M8252219 le lundi 15 sept 2014 à 10:39

    le jour ou les chômeurs et tous les bénéficiaires des diverses allocations sociales et de la sécurité sociale seront aussi bien contrôlés que les entreprises: la France n'aura plus de déficit

  • M2766070 le lundi 15 sept 2014 à 10:35

    @m206 et oui , mais dommage que ce soit QUE les ent, jamais les exploit agricol , qui roulent au fuel, et qui déclarent 10% des oeux de poule(1 exemple..)vendu au marché, ni toutes ces ass com celle d andrieu, ou mieux tous les élus... on tape QUE sur certains, bizarre...

  • frk987 le lundi 15 sept 2014 à 10:19

    Pour faire simple, vous voyez un contrôle URSSAF dans un parti politique de la majorité ou(ou prétendue telle..), le directeur de l'URSSAF du coin est c.l et chemise avec les zélus locaux. C'est ça la réalité du système sécurité sociale. Le sous directeur est en règle générale le secrétaire général syndical du lieu... Abasourdis que les français ignorent cet état de fait.

  • j.sallio le lundi 15 sept 2014 à 10:00

    Et oui frk 987, ils sont les amis de grands dirigeants de grandes banques françaises et les choix d'évasions fiscales sont considérables. Ils s'attaquent à des leurres pour que les sujets ne viennent pas jusqu'à eux.Une liste noire connue depuis + de 2 ans et toujours pas publiée ou connue. Ils doivent faire des contremesures face au tsunami que provoquera sa publication.

  • j.sallio le lundi 15 sept 2014 à 09:55

    Si nous devions faire des recherches de fraudes et d'irrégularités dans l'AN, j'aurai fort à parier qu'il y aurait beaucoup à dire et à faire. Beaucoup d'argent public gaspillé, et certainement utilisé à des fins contestables avecl'emploi de la "Réserve".

  • frk987 le lundi 15 sept 2014 à 09:52

    Ah Sallio vous pointez du doigt les vrais abus de biens sociaux......ce sont effectivement les zélus qui sont champions toutes catégories...et sans contrôles URSSAF.

  • j.sallio le lundi 15 sept 2014 à 09:50

    Et si on faisait la même chose pour les hauts fonctionnaires(Députés,sénateurs,ministres, et autres...), quand on voit la corruption grandissante dans leurs rangs, et le désir de se soustraire au paiement de l'impôts. Ils nous imposent leurs lois, mais ils ne les appliquent pas à eux.

  • frk987 le lundi 15 sept 2014 à 09:46

    Payez les heures sup au black, le salarié dira merci et l'Urssaf en sera pour ses frais. Quant aux abus de biens sociaux, ça, effectivement c'est pousser le bouchon trop loin, une voiture de l'entreprise pour Madame, épouse du PDG, ça fait vraiment désordre. A moins de lui attribuer une fonction rémunérée de représentation de l'entreprise. Ceux qui se font gauler sont vraiment des naïfs.