Un Comité Comptable et Financier pour Edissimmo

information fournie par Primaliance •05/10/2017 à 08:00

Devant une plus grande complexité des opérations et ses responsabilités en termes d’arrêtés des comptes, le Conseil de Surveillance d’Edissimmo a installé un Comité Comptable et Financier (CCF). Une 1ère !

En 2016, le Conseil de Surveillance d’Edissimmo (Amundi Immobilier) a décidé de faire évoluer son fonctionnement afin d’être au plus près de la réalité de la SCPI. Au delà de la compétence sur les dossiers d’investissements apportée par une « association renforcée de certains conseillers candidats », il s’agit de la création d’un comité spécialisé et resserré : le comité comptable et financier (CCF) lequel se substitue dorénavant à la commission financière. Face à cette innovation, le conseil souligne l’attitude transparente de la société de gestion qui en a reconnu l’intérêt « dans l’évolution de ses propres procédures et dans l’intérêt des porteurs de parts ».

Composé de 6 membres élus et volontaires, le CCF « est une première dans le monde des SCPI ». Il s’empare de tous les sujets comptables et financiers qu’il estime important d’investiguer. Actif dès l’exercice comptable 2016, il exerce sa vigilance tout au long de l’année. Et ses travaux se sont conclus par la rédaction d’un rapport destiné au Conseil de surveillance.

Au terme du dernier exercice, les contrôles du CCF ont amené Amundi Immobilier à accepter « la reprise de divers calculs », la mise en conformité de certains documents et la rétrocession de commissions (105 000 €) au profit d’Edissimmo. Parmi les autres sujets à étudier, figure le souhait d’une véritable optimisation fiscale au bénéfice des associés concernant notamment les transactions à l’étranger et la réponse aux interrogations sur les modes de détention indirects d’actifs (SCI, les OPPCI) et de leur l’impact dans les comptes.