Dans un rapport publié cette semaine, le Médiateur national de l'énergie s'inquiète d'une augmentation de la précarité énergétique en France. Alors que les tarifs du gaz et de l'électricité devraient continuer à augmenter, il propose la mise en place d'un « chèque énergie » pour les plus démunis.

« La crise économique et la hausse du coût de l'énergie ont aggravé la précarité énergétique ». C'est le triste constat qu'a formulé le Médiateur national de l'énergie, autorité indépendante dont le rôle est d'informer les consommateurs sur leurs droits et de régler les litiges entre opérateurs et clients. Nommé médiateur fin 2007 pour une durée de six ans, Denis Merville dispose d'un mandat irrévocable et non renouvelable. Les ménages sont de plus en plus nombreux à se tourner vers lui en cas de difficultés, puisque le nombre de saisines a progressé de 14 % l'an passé.

D'autres chiffres sont tout aussi inquiétants. Ainsi, selon l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), près de 4 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leur budget aux dépenses d'énergie. Ce budget dédié à l'électricité et au chauffage a progressé de 32 % en l'espace de dix ans. Les tarifs réglementés du gaz ne cessent il est vrai d'augmenter : 25 % supplémentaires ces deux dernières années, + 60 % depuis 2005. Les prix de l'électricité ont quant à eux progressé de 8 % en deux ans, alors que la Commission de régulation de l'énergie estime qu'ils pourraient encore grimper de 30 % d'ici 2016.

Un chèque énergie et un meilleur suivi de la consommation

Le Médiateur de l'énergie dénonce des failles dans l'attribution des tarifs sociaux. Pour être éligible, rappelle-t-il dans sa publication, « il faut gagner moins de 648 euros par mois si vous vivez seul, ou 971 euros pour un couple ». Les plafonds sont très bas et le dispositif, complexe, est peu connu. Un décret automatisant l'attribution des tarifs sociaux sans que les consommateurs aient à effectuer la démarche est toutefois entré en vigueur au début de l'année. Selon le gouvernement, un million de foyers supplémentaires devraient profiter de ces prestations grâce à lui. Le Médiateur dénonce toutefois une autre injustice : selon lui, la trêve hivernale des coupures d'électricité pour factures impayées serait beaucoup trop limitée et seuls 300 000 foyers en seraient les bénéficiaires.

Afin de pallier les inégalités de façon plus efficace, M. Merville propose la création d'un « chèque énergie » qui serait distribué par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Délégué général du médiateur, Bruno Léchevin détaille son fonctionnement : « Son montant tiendrait compte des critères de l'attribution de l'aide au logement, mais aussi de critères spécifiques à l'énergie comme la zone géographique de l'habitation et sa performance énergétique. Tous les travaux améliorant cette performance, une fois réalisés, diminueraient l'aide puisque les foyers verront leur facture allégée par la baisse de consommation. » Ce chèque permettrait de toucher six fois plus que le TPN (Tarif première nécessité), avec un montant trois fois supérieur, soit 270 euros par an et par ménage. Le Médiateur propose également la mise en place d'une trêve hivernale des coupures de courant pour tous les consommateurs, sur le modèle de la trêve hivernale des expulsions locatives.

Avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), il défend enfin « une solution d'information en temps réel et sur le lieu de vie offerte gratuitement à chaque consommateur », de sorte à lui permettre de connaître sa consommation d'énergie à tout moment et ainsi de mieux contrôler sa facture.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie jusqu'au mois dernier, s'est montrée favorable à de tels changements comme le « chèque énergie », aussi est-il permis de croire en une réduction des inégalités face à la ressource en énergie. Les tarifs du gaz et de l'électricité n'étant vraisemblablement pas prêts à redescendre, cette aide aux plus démunis apparaît en tout cas nécessaire.... Lire la suite →