Un chèque du fisc pour aider les salariés à se syndiquer

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Le Sénat a voté la création d'un crédit d'impôt, dont le montant sera égal aux deux tiers des cotisations versées à un syndicat. La mesure sera financée par une taxe supplémentaire sur le tabac. La CFDT salue une mesure d'«équité».

Cette nouvelle niche fiscale risque de faire grincer quelques dents, en pleine période d'asuétrité budgétaire et d'empilement de taxes. Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2013, la création d'un crédit d'impôt pour les salariés qui adhèrent à un syndicat. Deux tiers (66%) des cotisations syndicales peuvent déjà être déduites de l'impôt sur le revenu mais, par définition, ce dispositif ne profite pas aux salariés non imposables. Il sera donc étendu avec ce crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque de l'administration fiscale, lui aussi égal à 66% du montant de la cotisation versée à un syndicat.

Cette mesure présentée par des sénateurs socialistes et communistes a été approuvée par Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, et a donc toutes les chances d'être adoptée définitivement. Les sénateurs de droite sont restés muets sur le sujet, selon le compte-rendu officiel de la séance.

«La vie syndicale est essentielle à notre pays. Les entrepreneurs privés peuvent déduire leurs cotisations à un syndicat. Notre pays compte 3 millions de salariés payés au Smic et à peu près autant de salariés à temps partiel qui gagnent encore moins, a plaidé Éric Bocquet, sénateur du Nord, du groupe Communiste, Républicain, Citoyen (CRC). Notre amendement émet un signal en faveur du dialogue social.» Un avis que partage Jean-Pierre Caffet, vice-président de la commission des finances et du groupe socialiste.

La CFDT salue une «mesure d'équité»

Le coût de la mesure n'est pas chiffré. Mais pour financer ce crédit d'impôt, le texte prévoit la création d'une taxe additionnelle sur la vente de tabac, dont la fiscalité est prévue par les articles 575 et 575 A du Code général des impôts.

Cette mesure a été applaudie par la CFDT, qui réclamait de longue date un tel dispositif. Marcel Grignard, son secrétaire national, a salué dans un communiqué «ces décisions qui établissent enfin une équité entre les salariés». Selon lui, «cette mesure d'équité est aussi une incitation à rejoindre une organisation syndicale, moyen pour de nombreux salariés de défendre leurs intérêts et les intérêts collectifs des salariés dans un monde en profonde mutation». Une incitation qui n'est pas anodine, alors que des négociations sont en cours entre les organisations patronales et les syndicats sur la réforme du marché du travail.

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  • M7361806 le mercredi 28 nov 2012 à 10:23

    Une nouvelle niche fiscale? profitons en pour faire le pointdu financement des syndicats!

  • grinchu1 le mercredi 28 nov 2012 à 00:06

    tout ceci devra être pesé à l'aune de tous les autres groupes religions,sectes,associations...etc...etc...Pour moi c'est tout simplement un appel à entrer dans un système de racquet...

  • rog.lefe le mardi 27 nov 2012 à 18:54

    quand il n y a plus d argent dans les caisses on arrete les cadeaux

  • lorant21 le mardi 27 nov 2012 à 17:56

    Quand on a des taxes pour redresser les finances de la France mises à mal depuis plus de 30 ans d'incuries, on comprend. mais quand on augmente les taxes pour faire plaisir aux copains (syndicats, FranceTelevisions,..) il y a un malaise.