Un cadre réglementaire plus souple pour le financement participatif   

le
0
Un cadre réglementaire plus souple pour le financement participatif   
Un cadre réglementaire plus souple pour le financement participatif   
(lerevenu.com) - Une réforme conçue afin d'élargir au maximum l'accès à la finance participative à toutes ses parties prenantes

Du côté des plateformes, citons parmi les principales mesures :

* l'assouplissement de la réglementation des établissements de paiement «tiers de confiance» en faveur des plateformes de don, ainsi qu'un montant de don qui reste libre;

* la création d'un statut d'intermédiaire de financement participatif (IFP) sans minimum de fonds propres requis visant à faciliter l'activité des plateformes de prêt, ainsi qu'un plafond de prêt par projet porté à 1 millions d'euros et 1.000 euros par prêteur ? contre 300.000 euros et 250 euros par prêteur initialement prévus;

* la création d'un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) encadrant l'activité des plateformes d'equity crowdfunding (financement par prise de participation), là encore sans minimum de fonds propres contrairement au statut actuel de CIF.

Du côté des financeurs, le nouveau cadre réglementaire se veut à la fois souple et garant d'un minimum de sécurité à travers :

* L'ouverture aux particuliers du prêt rémunéré à destination d'entreprises;

* Une obligation de transparence des plateformes de prêt et d'equity [apport en fonds propres] sur les frais qu'elles pratiquent ainsi que les risques encourus et les taux réels de défaillance observés;

* Un montant maximum de 1000 euros par projet

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant