Un buraliste attaque en justice un vendeur de cigarettes électroniques

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Un buraliste attaque en justice un vendeur de cigarettes électroniques
Un buraliste attaque en justice un vendeur de cigarettes électroniques

C'est une première en France. Un buraliste de Plaisance-du-Touch, petite commune de Haute-Garonne située près de Toulouse, a assigné en justice le vendeur de cigarettes électroniques Esmokeclean, installé près de son établissement depuis cet été. Le débitant traditionnel (société Hérande), qui ne vend aucune e-cigarette dans son tabac, accuse son voisin de «concurrence déloyale», a-t-on appris ce mardi. Il demande au juge des référés d'ordonner sous astreinte à la boutique de cesser toute promotion et toute commercialisation de ses produits.

L'avocat du buraliste, Me Bertrand Desarnauts, estime qu'Esmokeclean viole la réglementation en commercialisant des produits «assimilés» à du tabac et en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur sa page Facebook et sur son site internet. Il invoque l'article L3511-3 du Code de la santé publique, qui interdit «la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac». La propagande indirecte, «c'est la publicité en faveur d'un produit autre que le tabac qui, par son graphisme, par sa présentation, par l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient» du tabac (article L3511-4), précise-t-il.

Son avocat «espère faire jurisprudence»

«Cela s'applique à la publicité pour les e-cigarettes d'Esmokeclean puisque leurs produits ont la forme des vraies cigarettes, que leur nom rappelle l'acte de fumer le tabac (Smoke signifie fumer en anglais) et qu'ils contiennent de la nicotine, comme le tabac», insiste l'avocat. Il n'a pas attendu le vote du Parlement européen, ce mardi, qui interdit désormais la vente des cigarettes électroniques aux moins de 18 ans et leur publicité. «Cela n'est pas nécessaire, puisque la loi actuelle le prévoit déjà !», lance Me Desarnauts, qui «espère faire jurisprudence».

L'avocat a également invoqué ...

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  • SaasFee le mercredi 9 oct 2013 à 02:11

    Vive la cloppe !!!Elle rapporte du saint fric a l'etat, et permet la reductionndes deficits des caisses de retrzite...quel pays de maboules