Un buraliste assigne un vendeur de e-cigarette

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Ce commerçant de la région toulousaine poursuit en référé un magasin situé près de son bureau de tabac pour concurrence «déloyale».

Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence. Un buraliste poursuit lundi devant le tribunal de commerce de Toulouse un vendeur de cigarettes électroniques, pour, selon lui, concurrence «illicite et déloyale». Début octobre, il a assigné en référé le magasin d'e-cigarettes situé à proximité de son bureau de tabac, à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse. Le buraliste estime que les responsables de la boutique Esmokeclean violent la réglementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et, d'autre part, font de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page Facebook et leur site internet. Le Code de la Santé publique précise que la publicité, même indirecte, d'un objet rappelant la cigarette est interdite.

Bertrand Desarnauts, l'avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, es...

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