Un blogueur condamné pour avoir téléchargé en libre accès

information fournie par Reuters •23/05/2015 à 16:04

ORLEANS, Loiret (Reuters) - Un internaute condamné pour "vol de données" pour avoir téléchargé des documents publics laissés en libre accès sur internet entend porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg.

La Cour de cassation a confirmé jeudi dernier la condamnation en appel d'Olivier Laurelli, un journaliste-blogueur qui anime un site d'information.

"Ma condamnation repose sur une jurisprudence de 1929 sur le vol d’électricité et sur un amalgame étonnant avec Hadopi (le gendarme français d'internet-NDLR) et le viol de la propriété intellectuelle", a-t-il dit samedi à Reuters.

"Une loi a été récemment votée pour sanctionner les vols de données, mais elle est postérieure à ma première condamnation et n’a évidemment pas d’effet rétroactif", ajoute-t-il. "Cette condamnation et les conséquences pour les autres internautes vaut, selon moi, d’aller devant la CEDH."

Olivier Laurelli avait téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) placés en libre accès sur internet. Cette dernière avait porté plainte, mais l’auteur des téléchargements avait été relaxé en première instance en 2012.

Le parquet avait fait appel de cette décision et la Cour d’appel de Paris l’avait condamné, en février 2014, à 3.000 euros d’amende. La Cour de cassation a confirmé cette condamnation.

(Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)