Un arrêté pour harmoniser les mesures anti-pollution

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PROJET D'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL POUR HARMONISER LES MESURES CONTRE LA POLLUTION
PROJET D'ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL POUR HARMONISER LES MESURES CONTRE LA POLLUTION

PARIS (Reuters) - Un projet d'arrêté interministériel harmonisant les procédures à mettre en oeuvre en cas de pic de pollution va être publié dans les prochains jours, a-t-on appris mardi dans l'entourage du Premier ministre.

Prévu de longue date, cet arrêté "relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant" va permettre d'"uniformiser les modalités et les conditions dans lesquelles les préfets de département peuvent agir en cas de pic de pollution", comme cela s'est produit ces derniers jours, a-t-on expliqué.

Cet arrêté uniformise un certain nombre de critères relatifs à ce qui peut être considéré comme un épisode de pollution et liste les mesures à prendre le cas échéant en matière de transports, d'industrie et dans le secteur agricole par exemple.

Cette "boîte à outil" mise à la disposition des préfets n'empêchera pas ces derniers de prendre "un arrêté-cadre" contenant les mesures qu'il aura lui-même décidé de prendre.

"Dans les situations de crise, c'est toujours le préfet qui décide", a expliqué un conseiller de Matignon. "Une mesure ne peut pas s'appliquer partout au niveau national : les territoires sont différents, la pollution n'est pas la même partout."

L'harmonisation de la circulation alternée devrait faire l'objet d'un décret distinct à plus long terme, "dans quelques semaines voire quelques mois", le temps de mener la réflexion nécessaire, notamment avec les collectivités locales.

La mise au point de ce texte avait été décidée en décembre, lors d'un comité interministériel sur la qualité de l'air.

Un système de circulation alternée selon les numéros de plaques minéralogiques a été mis en place lundi à Paris et en Ile-de-France après un pic de pollution aux particules fines essentiellement lié aux émanations des véhicules diesels conjuguées à l'absence de vent pour les disperser.

Une autre formule reviendrait à n'autoriser la circulation qu'aux véhicules les moins polluants.

Le choix de l'une ou l'autre procédure entraîne des modalités de contrôle très différentes, d'où l'importance de la concertation en vue d'un décret sur le sujet.

"Les deux seront sur la table et le ministère de l'Ecologie avance sur les deux sujets", explique-t-on à Matignon.

Ce thème devrait s'inviter à la table ronde prévue en avril entre le ministère de l'Ecologie et les collectivités locales, "gestionnaires de la voirie et ayant des responsabilités spécifiques en matière de circulation", ajoute-t-on.

(Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)

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