Un amendement pour revoir le cas de personnes acquittées ou relaxées

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VIDÉO - Le député UMP Georges Fenech déposera fin février un amendement permettant au procureur de la République de rouvrir, en cas de faits nouveaux, les dossiers de personnes acquittées. Affaire Haderer : acquitté, son ADN le met en cause 27 ans après

L'affaire Jacques Maire fait réagir les politiques. Vingt-sept ans après le meurtre de Nelly Haderer près de Nancy, un homme définitivement acquitté dans cette affaire est mis en cause par un échantillon d'ADN, un coup de théâtre qui soulève de nombreuses questions juridiques. À commencer par l'impossibilité en France pour des victimes ou leurs familles d'introduire un recours en révision. La question est d'autant plus pregnante que le 27 février prochain devrait être discutée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi réformant les procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

Le député UMP du Rhône Georges Fenech, co-signataire du texte, entend déposer un amend...

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