Un ajout à la réforme des retraites sur les droits familiaux

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UN ARTICLE SUR LES DROITS FAMILIAUX AJOUTÉ AU PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
UN ARTICLE SUR LES DROITS FAMILIAUX AJOUTÉ AU PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a transmis vendredi au Conseil d'Etat une nouvelle version de son projet de loi sur la réforme des retraites incluant un article supplémentaire sur une "refonte des majorations de pension pour enfants", qui n'interviendra cependant qu'à partir de 2020, afin de confirmer une promesse faite par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 27 août.

Ce nouvel article 13 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de ce texte, "un rapport formulant des propositions pour la refonte des majorations de pension pour enfants, afin qu'elles bénéficient davantage aux femmes qu'actuellement et qu'elles puissent être attribuées, de manière forfaitaire, à compter du premier enfant".

"Ce rapport présentera également des orientations pour l'évolution des droits familiaux en matière de durée d'assurance, dans l'objectif de mieux compenser les interruptions de carrière directement liées aux jeunes enfants et l'effet sur les pensions qui en découle", stipule également cet article dont Reuters s'est procuré une copie.

Les femmes ont aujourd'hui une retraite inférieure en moyenne de 30% à celle des hommes, notamment en raison des interruptions d'activité liées aux naissances. La majoration actuelle de pension pour les retraités qui ont eu au moins trois enfants est en outre favorable aux retraites les plus élevées.

Deux inégalités auxquelles le gouvernement a promis de remédier mais qui ne faisaient pas l'objet d'un article spécifique dans le projet de loi initial, compte tenu des études à effectuer en amont et de l'horizon lointain de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Cette lacune avait suscité des inquiétudes auxquelles Jean-Marc Ayrault a souhaité remédier par l'introduction du nouvel article, souligne-t-on de source gouvernementale.

"L'article ajouté vise à préciser le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des intentions du gouvernement", explique-t-on au ministère des Affaires sociales.

Mais pour les retraités actuels et ceux qui partiront à la retraite d'ici 2020, les règles actuelles ne sont pas modifiées.

Sophie Louet et Emmanuel Jarry

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  • frk987 le samedi 7 sept 2013 à 09:55

    Allons Renie, vos arguments ne tiennent pas debout, notre système de retraite est une pyramide de Ponzi, il faudrait à chaque génération multiplier la population par 3, vous croyez que ça peut durer longtemps ?????????

  • b.renie le samedi 7 sept 2013 à 05:30

    Comme d'habitude le problème soulevé dit cause d'injustice !!! est vu par le petit bout de la lorgnette. C'est toute la politique familiale qui est boiteuse et c'est grave et dramatique dans le cadre d'un démographie en voie d'effondrement des naissances qui met en cause le principe de la retraite par répartition De 1975 à 2012 le rapport cotisant/retraité est passé de 3.14 à 1.34. La cause : la destruction progressive de la politique familiale favorisant la création de familles nombreuses.

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