Un 3e 49.3 pour faire adopter définitivement la loi Macron

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Emmanuel Macron quittant l'Élysée le 15 octobre 2014.    
Emmanuel Macron quittant l'Élysée le 15 octobre 2014.    

 

 

Rendez-vous était pris ce jeudi à 15 heures pour présenter de nouveau aux députés le projet de loi Macron pour une adoption définitive. Le Premier ministre Manuel Valls a engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur ce texte, comme lors des deux précédentes lectures, en février et en juin. Au titre de l'article 49.3 de la Constitution, un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée - au moins deux jours après son dépôt - par l'Assemblée.

Les groupes Les Républicains et UDI avaient annoncé mardi qu'ils ne déposeraient pas de nouvelle motion, jugeant inutile de repartir une troisième fois à une bataille perdue d'avance, alors que leurs troupes sont de plus en plus difficiles à mobiliser en cette fin de session, et que toute l'attention se concentre sur la crise grecque, objet d'un débat dans l'hémicycle mercredi. Après son adoption, ce tentaculaire projet de loi, qui va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé mardi vouloir saisir.

Un parcours parlementaire de sept mois

Ensuite, le gouvernement entend aller vite dans l'application des mesures...

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  • M4760237 le vendredi 10 juil 2015 à 12:08

    L'URSS est de retour... en France !

  • M4314275 le jeudi 9 juil 2015 à 18:46

    Comment peut-on donner un avis quand on manque autant d'objectivité ? Le cerveau a besoin effectivement d'une cure d'hygiène.

  • hygiena le jeudi 9 juil 2015 à 18:23

    le gouvernement a beau jeu d'engagé sa responsabilité puisqu'il ne prend jamais ses responsabilitéschomage,écotaxe, crédit lyonnais... a ce jour une dette de plus de 2000 milliard

  • M4314275 le jeudi 9 juil 2015 à 17:31

    Il n'est pas facile de mener une politique de droite à la place de la droite. Et pourtant ces réformes sont nécessaires.

  • frk987 le jeudi 9 juil 2015 à 17:02

    Supprimons députés et sénateurs, le 49-3 les remplacera GRATUITEMENT !!!!!

  • fquiroga le jeudi 9 juil 2015 à 16:08

    Encore une leçon de démocratie??????

  • FREDTOUZ le jeudi 9 juil 2015 à 16:07

    3 ans de pouvoir, 3 49-3!Un record de démocratie!

  • jsrlak1 le jeudi 9 juil 2015 à 16:06

    Renvoyons tous les députés qui ne sont pas socialos ou frondeurs comme cela les lois passeront (ce qui est déjà le cas) mais nous n'aurons pas à payer des députés pour regarder passer le train

  • jsrlak1 le jeudi 9 juil 2015 à 16:05

    Les grands démocrates ont parlé...

  • domingu9 le jeudi 9 juil 2015 à 16:01

    En somme l'assemblée débat (sur la Grèce sans vote) et ne débat pas non plus cette loi LOL