UMP : Sarkozy avait le droit d'intervenir

le
4
Critiqué à gauche pour son intervention dans le conflit de l'UMP, l'ancien président n'a pas bafoué le devoir de réserve que lui impose son statut de membre du Conseil constitutionnel. Le Figaro vous explique pourquoi.

o Nicolas Sarkozy a-t-il violé son devoir de réserve en s'immisçant dans la crise politique de l'UMP?

NON. D'une part parce que l'ancien président ne s'est pas exprimé publiquement et d'autre part parce que le sujet abordé - le conflit à l'UMP - a peu de chance de se retrouver un jour à la table du Conseil constitutionnel. Selon l'article 2 du décret du 13 novembre 1959 sur les «obligations du Conseil constitutionnel», tout Sage doit s'interdire «de prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil».

Cependant, selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne, cet exemple pose «le problème de...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M4958114 le mercredi 28 nov 2012 à 18:06

    sur et toi tu la dans le c:::u !!

  • rotul le mercredi 28 nov 2012 à 18:00

    alors les antisarkosistes on se br anlent!

  • paumont1 le mercredi 28 nov 2012 à 17:31

    sarkozy n'avait qu'un droit, la fermer, les français l'ont mis dehors par la porte avec un coup de pied dans le fondement, c'est pas pour le voir rentrer par la fenêtre. le jour ou il accomplira son devoir il aura à nouveau des droits.

  • M4189758 le mercredi 28 nov 2012 à 17:19

    JPi - Qu'est ce qui cloche avec ces deux là, Fillons-Droit et Co-Opération ? Je crois qu'aucun des deux ne serait capable, comme Sarko, de dépenser 600 milliards d'euros en plus et en trop en 5 ans. pour cela ils ont besoin de leur maître à dé-penser. Les militants de l'UMP (Ultra Mauvais Parti) devraient y ré-fléchir.