UMP : comment fonctionne la commission des recours

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Comme une cour d'appel interne à l'UMP, elle peut trancher les litiges électoraux. Elle est divisée équitablement entre copéistes et fillonistes.

La guerre est relancée à l'UMP. Le camp Fillon réclame à nouveau la victoire, expliquant que les voix de trois départements d'Outre Mer ont été oubliées. Trop tard, répond la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales interne au parti (Cocoe), les résultats ont déjà été proclamés. Au sein du parti, il ne reste qu'une possibilité: saisir la commission des recours, sorte de cour d'appel interne à l'UMP.

Il est en effet spécifié dans le guide électoral de l'UMP qu'une fois les résultats proclamés, la Cocoe ne peut pas revenir dessus. Seule la commission des recours peut statuer, si elle est saisie par lettre recommandée dans les cinq jours suivant le scrutin. Elle est composée de neuf membres, élus par le Conseil national du parti en décembre 2011 pour trois ans. Son président, Yannick Pa...



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