UMALIS GROUP SE REJOUIT DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

le
0
Le conseil Constitutionnel a censuré l'article 3 de la Loi du 25 juin 2008. Par cet article, le gouvernement avait renoncé à sa compétence de réguler le portage salarial au profit des partenaires sociaux.
Le conseil Constitutionnel a maintenu la première partie de cette Loi du 25 juin 2008, mais il a exigé du législateur qu'il assume ses prérogatives et qu’il approfondisse le travail de définition et d'encadrement du portage salarial.
Umalis group et son fondateur Christian Person, également secrétaire Général de la FEPS, était hostile à l'accord du 25 juin 2010, qui limitait le portage salarial aux cadres, discriminant ainsi une importante partie de la population.

Si le fichier PDF ne s'affiche pas ou pour le télécharger, cliquez ici.

Pour consulter le fichier PDF en intégralité, cliquez ici.

Pour visualiser les documents au format PDF, vous pouvez télécharger gratuitement Acrobat Reader XI.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant