UE - Vers une dérégulation de l'interconnexion-Source

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(Actualisé avec le projet sur l'itinérance) par Julia Fioretti et Francesco Guarascio BRUXELLES, 23 septembre (Reuters) - La Commission européenne est près de déplafonner les tarifs que les grands opérateurs de télécommunications appliquent à leurs homologues de taille inférieure pour qu'ils puissent accéder à leurs réseaux, a déclaré mardi une source proche de l'exécutif européen. Les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé la mesure mardi, a ajouté la source, préparant le terrain à son adoption officielle d'ici la mi-octobre. La disposition sera saluée par les grands groupes de télécoms mais pas par leurs concurrents plus petits qui craignent pour leurs marges et prédisent une hausse des tarifs pour les consommateurs, une opinion partagée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui juge une telle dérégulation prématurée. "Dans la grande majorité des Etats membres, le consommateur en bout de chaîne aura un choix très limité, souvent un seul, celui du champion, si la régulation de la voix fixe est supprimée", dit l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association), organe représentant des opérateurs tels que TalkTalk TALK.L , Wind et E-Plus. Suivant cette nouvelle règle, et compte tenu de la croissance de nouveaux services tels que Skype, qui a sabré les prix et accru la concurrence, les régulateurs nationaux ne sont plus tenus d'apporter la preuve qu'un marché particulier n'est pas dominé par un seul opérateur pour déplafonner les tarifs d'interconnexion. Les grands groupes de télécoms européens jugent que cette initiative va permettre de doper l'investissement dans le haut débit afin de rattraper leurs homologues américains, beaucoup plus en avance sur leurs infrastructures. "La concurrence de plate-formes alternatives et une concurrence effrénée dans les services sont des faits bien établis; cette recommandation est le bon outil pour adapter la réglementation à la nouvelle réalité du marché", écrit l'ETNO, une association regroupant de grands opérateurs européens de réseaux de télécommunications. Celle-ci comprend Orange ORAN.PA , Deutsche Telekom DTEGn.DE , KPN KPN.AS , Telefonica TEF.MC , Telecom Italia TLIT.MI et TeliaSonera TLSN.ST . LE "ROAMING" EN SURSIS? Les tarifs des appels et des SMS ont baissé des années durant, rognant les chiffres d'affaires des opérateurs confrontés à des usagers qui sont passés à des services tels que Skype et WhatsApp, qui leur permettent de converser et d'écrire gratuitement via internet. En 2010, le C.A. de la téléphonie fixe des grands opérateurs a diminué de cinq milliards d'euros à 59 milliards, selon des données de l'ETNO. Suivant cette nouvelle disposition, la décision finale d'ouvrir ou pas un nouveau marché reviendra aux autorités nationales. Le régulateur allemand a par exemple signalé en juillet qu'il continuerait à réglementer les tarifs des appels fixes. Un autre projet de proposition de l'UE va également dans le sens des champions des télécoms européens, en ce qu'il pourrait reporter l'élimination des frais d'itinérance ("roaming"). Le Parlement européen avait voté en avril à une majorité écrasante la suppression de ces frais d'ici 2016 mais une nouvelle version du texte émanant de l'Italie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l'UE, ne fait aucune mention de la date proposée par le Parlement, soit le 15 décembre 2015. Le nouveau texte prévoit une réduction progressive de ces frais vers l'objectif final qui est de ne plus faire de différence de valeur entre ces frais et les frais locaux. La CE a à plusieurs reprises réduit ces frais depuis 2007 et, selon des sources industrielles, leur suppression ne fait plus du doute, la seule incertitude portant sur le calendrier. La proposition italienne sera débattue par des experts nationaux jeudi à Bruxelles et subira sans doute des modifications, de l'avis de responsables européens. (Wilfrid Exbrayat pour le service français)


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