UE-Vers une commission d'enquête parlementaire sur Luxleaks

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STRASBOURG, 14 janvier (Reuters) - Le groupe des Verts du Parlement européen a annoncé mercredi avoir rassemblé les 188 signatures nécessaires pour la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de fraude et d'optimisation fiscales au Luxembourg baptisée Luxleaks. La création de cette commission, qui sera soumise au vote de l'assemblée plénière lors d'une prochaine session, devrait être soutenue, à certaines conditions, par les libéraux et les sociaux-démocrates tandis que le Parti populaire européen, de centre droit, ne devrait pas y faire barrage. La gauche radicale et les eurosceptiques devraient également la soutenir, même si les Verts se targuent de n'avoir pas sollicité la signature des "extrémistes europhobes". Cette commission pourrait constituer une épine dans le pied du président de la Commission Jean-Claude Juncker, directement concerné par les révélations des pratiques fiscales de son pays quand il en était le premier ministre. Ce démocrate-chrétien, qui a su gagner la confiance de la gauche modérée, a toutefois échappé sans difficulté, en nvembre dernier, à une motion de censure présentée par les eurosceptiques pour sanctionner ses responsabilités. Un consortium international d'organes de presse avait révélé en novembre dernier que 340 multinationales avaient passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays qui ont vu ainsi s'envoler des milliards d'euros de recettes. Jean-Claude Juncker s'est défendu en plaidant le caractère légal de ces pratiques et le fait que 22 Etats membres de l'UE disposaient de dispositifs similaires. Le président de la Commission s'est toutefois engagé à faire très rapidement des propositions législatives pour mettre fin à ces pratiques. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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