UE-Une simplification des règles en matière de déficits à l'étude

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    par Jan Strupczewski 
    BRUXELLES, 20 avril (Reuters) - Une simplification des 
règles européennes pour apprécier la conformité des politiques 
budgétaires des Etats membres à leurs engagements sera évoquée 
lors d'une réunion des ministres des Finances de l'Union 
européenne, samedi à Amsterdam. 
    Les règles permettant de déterminer si un pays respecte les 
objectifs d'un déficit public et d'une dette publique inférieurs 
respectivement à 3% et 60% du PIB sont intégrées au Pacte de 
stabilité et de croissance, adopté par le Conseil européen en 
juin 1997, mais amendé en 2005, 2011 et 2013.  
    "Le nombre impressionnant d'indicateurs dans le cadre actuel 
représente un défi majeur pour la mise en oeuvre à l'échelle 
nationale du cadre budgétaire", écrit la présidence hollandaise 
de l'Union dans un document de travail en vue de la réunion 
informelle des ministres des Finances de l'UE.  
    "Il comprend des objectifs, des plafonds et des références 
pour le solde nominal, structurel, la croissance des dépenses et 
l'évolution de la dette." 
    Les gouvernements doivent viser un budget au pire à 
l'équilibre en termes structurels, c'est-à-dire hors impact des 
variations conjoncturelles sur le solde budgétaire.  
    L'une des pistes envisagées serait de ce concentrer sur un 
seul indicateur, appelé la règle de dépense, introduite lors de 
la révision du Pacte de stabilité en 2011.  
    Cette règle stipule actuellement qu'un gouvernement ne peut 
augmenter les dépenses budgétaires annuelles qu'à hauteur du 
taux de croissance potentielle à moyen terme de l'économie. S'il 
souhaite dépenser plus, il doit trouver des recettes 
supplémentaires plutôt que de recourir à l'endettement. 
    "Le bénéfice d'une règle de dépense bien conçue est que les 
responsables politiques la contrôleraient mieux, ce qui en 
augmenterait significativement la prévisibilité", poursuit le 
document.  
    "De plus, une règle de dépenses permet la stabilisation 
macroéconomique ... et ... peut être mise en cohérence avec 
l'équilibre structurel, qui est vraiment au coeur de notre cadre 
actuel, en tant qu'objectif à moyen terme." 
    Le rythme de l'examen des projets de budget sera aussi à 
l'ordre du jour et notamment le point de savoir s'il est 
opportun de passer d'un examen annuel à un suivi à moyen terme 
des programmes budgétaires.  
    "Le cycle actuel de la surveillance budgétaire européenne 
est avant tout annuel avec des responsables politiques tenus de 
rendre des comptes sur des changements d'une année sur l'autre 
d'indicateurs non observables", constate le document.  
    "Une orientation plus tournée vers le moyen terme pourrait 
améliorer la qualité des finances publiques et favoriser les 
réformes structurelles. Et la programmation budgétaire devrait 
en conséquence être orientée sur le moyen terme autant que 
possible." 
 
 (Marc Joanny pour le service français, édité par Yves Clarisse) 
 
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