UE-Strasbourg préoccupé par l'état de la démocratie en Pologne

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    STRASBOURG, 13 avril (Reuters) - La paralysie du tribunal 
constitutionnel de Pologne, consécutive à une réforme du parti 
Droit et Justice (PiS) au pouvoir depuis octobre 2015, "met en 
péril la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit", 
a affirmé mercredi le Parlement européen. 
    Dans une résolution adoptée par 513 voix contre 142, les 
eurodéputés se disent "vivement préoccupés" par cette situation 
et reprennent à leur compte les conclusions de la commission de 
Venise, un organe du Conseil de l'Europe, dont Varsovie doit, 
selon eux, appliquer ses recommandations. 
    Le gouvernement conservateur polonais a déjà fait savoir 
qu'il refusait de reconnaître l'avis de ce collège d'experts qui 
lui demande de retirer ses amendements. 
    Dans son avis, la commission de Venise estime que le quorum 
de 13 juges, la majorité des deux tiers et l'impossibilité de 
traiter des cas urgents qui ont été imposés au tribunal 
constitutionnel rendent celui-ci inefficace et menacent le 
"fonctionnement du système démocratique. 
    Le tribunal constitutionnel s'est lui-même prononcé contre 
ces réformes dans des jugements que le gouvernement refuse 
d'appliquer. 
    Le Parlement européen "appuie" par ailleurs la décision de 
la Commission européenne d'engager un "dialogue structuré" avec 
Varsovie, une procédure destinée à vérifier que Varsovie 
respecte bien les principes de l'état de droit. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M541933 il y a 8 mois

    Rien de bon viendra de UE et surtout de Bruxelles. Non à cette Europe que Bruxelles veut nous imposer

  • cavalair il y a 8 mois

    Ils feraient mieux de se preocuper de l'etat de la democratie dans l'europe, quand une folle a Berlin sans consulter le parlement autorise la venue de plus d' 1 million de Syriens sans rien demander a personne