UE-Retour de la proposition d'assiette fiscale commune

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    BRATISLAVA, 9 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
(CE) va intensifier son offensive contre l'évasion fiscale des 
multinationales en présentant dans les semaines qui viennent des 
propositions en vue de créer une assiette commune pour celle qui 
opèrent dans l'Union européenne (UE), a déclaré vendredi Pierre 
Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques. 
    Cette assiette, représentée par le montant de bénéfice net 
imposable, est difficile à calculer pour une entreprise présente 
dans plusieurs pays avec des régimes fiscaux différents. Mais 
ces derniers permettent également aux sociétés qui en ont les 
moyens de réduire sensiblement leur imposition en tirant 
précisément parti de ce qui les différencie. 
    Pour éviter cela, la Commission proposera un système unique 
de déductions fiscales pour l'ensemble des Vingt-Huit. Les Etats 
membres conserveront toutefois la prérogative de fixer les taux 
d'imposition. 
    "Je relancerai ce semestre un plan pour une Assiette commune 
consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)", a dit Pierre 
Moscovici à la presse, à son arrivée à une réunion informelle 
des ministres des Finances de l'UE à Bratislava.  
    Un projet d'ACCIS est à l'ordre du jour d'une réunion de la 
CE le 9 novembre, montre un document de l'exécutif européen.  
    Une première tentative en ce sens avait échoué en 2011, 
faute de consensus.  
    La question est d'autant plus d'actualisé que la Commission 
a ordonné fin août à Apple  AAPL.O  de verser 13 milliards 
d'euros d'arriérés d'impôt à l'Irlande après avoir conclu que 
les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain 
s'apparentaient à une aide publique illégale.   
  
 
 (Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service 
français, édité par Benoît Van Overstraeten) 
 

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