UE-Pas de plancher pour la réserve supplémentaire des banques

le
0
    BRUXELLES, 23 mai (Reuters) - La réserve supplémentaire de 
capitaux propres que devront constituer les banques européennes 
pour éviter que le contribuable soit obligé de financer leur 
éventuel sauvetage ne sera finalement pas assortie d'un plancher 
de 8% des actifs, a annoncé la Commission européenne lundi.  
    Cette décision, qui confirme des informations obtenues la 
semaine dernière par Reuters, constitue un assouplissement 
relatif de cette nouvelle disposition réglementaire imposée au 
secteur. 
    Le Conseil de résolution unique chargé de gérer d'éventuels 
démantèlements bancaires avait auparavant prôné un plancher de 
8%, reprenant ainsi une recommandation de l'Autorité bancaire 
européenne. 
    Ce coussin supplémentaire, désigné par l'acronyme MREL 
(minimum requirement for own funds and eligible liabilities, 
soit exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles), 
est un élément essentiel de la règle dite du "bail-in" dans 
laquelle les actionnaires, les créanciers obligataires et les 
gros déposants sont les premiers mis à contribution lorsqu'un 
établissement bancaire doit être renfloué. 
    Son montant sera décidé au cas par cas. 
    Pour justifier sa décision, la Commission rappelle dans un 
communiqué que la nouvelle directive bancaire (BRRD) ne prévoit 
pas de seuil plancher et qu'en optant pour une approche 
individualisée banque par banque, le MREL "reconnaît la 
diversité des modèles économiques et des stratégies sur 
lesquelles se fondent les banques européennes".  
    La décision de la Commission entrera automatiquement en 
vigueur si le Parlement européen et les Etats membres ne 
soulèvent aucune objection d'ici trois mois.  
    Si c'est le cas, il appartiendra au Conseil de résolution 
unique de fixer le seuil de MREL au cas par cas, éventuellement 
en décidant d'un niveau de 8% ou plus s'il le juge nécessaire. 
 
 (Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant

Partenaires Taux