UE-Motion de censure contre la Commission la semaine prochaine

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BRUXELLES, 18 novembre (Reuters) - A l'initiative de partis eurosceptiques, la Commission européenne devra faire face la semaine prochaine au Parlement européen à une motion de censure qui n'a cependant aucune chance d'obtenir les deux tiers des voix nécessaires pour renverser l'exécutif de l'Union. Le nouveau président de la Commission, l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, est plongé dans la tourmente avec la révélation par un réseau de médias européens des accords fiscaux "anticipés" négociés ("tax rulings") par le Luxembourg avec environ 340 multinationales pour leur permettre d'économiser des milliards d'euros. ID:nL6N0SW3SR Certains groupes politiques du Parlement européen ont réclamé sa démission. Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de sanctionner individuellement un membre de la Commission. Plusieurs formations eurosceptiques, notamment le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le Front national (FN, France) et le Mouvement 5 Etoiles (M5S) italien ont pu rassembler 76 signatures d'élus (soit plus de 10% des 751 parlementaires européens) pour déposer une motion de censure visant l'ensemble de la Commission de 28 membres à défaut de pouvoir s'en prendre uniquement à Juncker. Les signataires de cette motion jugent "intolérable" que l'ancien Premier ministre luxembourgeois puisse demeurer à la tête de la Commission. Il y a six jours, Jean-Claude Juncker a prôné l'adoption d'une législation européenne pour rendre transparentes les pratiques fiscales des 28 Etats membres. Il a assumé la responsabilité des législations mises en place lorsqu'il présidait aux destinées du Grand-Duché, de 1995 à 2013. ID:nL6N0T2444 (Alastair Macdonald avec Barbara Lewis, Guy Kerivel pour le service français)

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