UE-Les voyageurs auront accès à leurs services en ligne dès 2018

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    STRASBOURG, 18 mai (Reuters) - Les citoyens de l'Union 
européenne abonnés à des services en ligne tels que télévision, 
vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations 
sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs 
voyages dans un pays tiers, à partir de 2018. 
    Le Parlement européen a approuvé, jeudi à Strasbourg, 
l'accord conclu avec le conseil des ministres sur un projet de 
règlement qui marque une nouvelle étape pour la liberté de 
circulation mais aussi dans la constitution d'un marché unique 
des contenus numériques. 
    "Le principe du maintien du droit d'auteur est sanctifié et 
souligné par ce texte mais nous introduisons une liberté 
nouvelle qui est tout à fait importante, celle de pouvoir se 
déplacer temporairement et de pouvoir bénéficier temporairement 
des services que l'on a (souscrits) dans le pays d'origine", a 
affirmé dans l'hémicycle de Strasbourg l'eurodéputé français,  
Jean-Marie Cavada, rapporteur du projet de règlement. 
    La portabilité des contenus numériques au-delà des 
frontières pose problème à certains pays, dont la France, et 
fait l'objet d'un blocage par les opérateurs, en raison des 
spécificités du droit d'auteur et de la territorialité des 
licences accordées aux diffuseurs de contenus. 
    Sans toucher à ces règles, le nouveau règlement instaure, 
pour les abonnés à un service en ligne payant, un droit d'accès 
aux services auxquels ils sont abonnés lors de déplacements 
"temporaires" hors de leurs frontières domestiques. 
    Le règlement ne précise pas ce qu'il convient d'entendre par 
"temporaire" mais prévoit que le fournisseur de service vérifie, 
par des moyens spécifiés, la réalité du pays de résidence de 
l'abonné lors de la souscription, du renouvellement du contrat 
ou en cas de doute sur la nature provisoire de son séjour à 
l'étranger. 
    Il s'agit, pour le législateur, d'éviter un effet d'aubaine 
qui conduirait les utilisateurs à s'abonner dans les pays où les 
services en ligne sont les moins chers ou les règles relatives 
au droit d'auteur les plus légères. 
   Les fournisseurs de services gratuits pourront, s'ils le 
souhaitent, appliquer les mêmes règles à leurs abonnés. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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