UE-Les ministres des Finances veulent harmoniser la fiscalité

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    par Jan Strupczewski et Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 6 septembre (Reuters) - Les pays de l'Union 
européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations 
fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les 
entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche 
qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte 
contre l'évasion fiscale des multinationales. 
    La proposition, qui doit être discutée lors d'une réunion 
informelle des ministres des Finances de l'UE (Ecofin) à 
Bratislava le 10 septembre, est présentée en pleine campagne de 
répression des mécanismes d'évasion fiscale, dont certains 
observateurs craignent un effet boomerang qui décourage les 
multinationales de venir s'installer en Europe. 
    La proposition slovaque vise avant tout à limiter les cas de 
double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité 
des sociétés plus prévisible. 
    La Slovaquie, qui a pris la présidence tournante de l'Union 
européenne en juillet, a salué les mesures de la Commission 
européenne (CE) de lutte contre l'évasion fiscale. Mais elle a 
appelé à une approche "qui soutienne l'attractivité de l'UE en 
tant que destination d'affaires et d'investissement", selon des 
documents auxquels Reuters a eu accès. 
    Le document appelle l'Ecofin à envisager des mesures 
renforçant la prévisibilité fiscale, y compris "une nouvelle 
harmonisation des régimes fiscaux" et davantage de coopération 
entre les fisc nationaux. 
    La Commission a ordonné la semaine dernière à Apple  AAPL.O  
de verser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts impayés, une 
décision de laquelle Dublin a fait appel.   
    L'UE a conclu le 21 juin un compromis visant à mettre fin à 
certaines des pratiques les plus courantes des multinationales 
pour limiter leur ardoise fiscale, dont le transfert des 
bénéfices réalisés en Europe dans des pays à fiscalité faible où 
elles n'exercent aucun activité réelle.   
    Les associations de lutte pour une fiscalité plus équitable 
ont jugé que ce compromis n'avait pas la moindre portée tandis 
que des fédérations professionnelles estiment au contraire qu'il 
risque de porter atteinte à la compétitivité de l'Europe. 
    La présidence slovaque propose également une obligation 
d'information de la part des banques et d'autres intermédiaires 
financiers qui ont conçu des procédés d'évasion fiscale pour des 
entreprises ou des particuliers fortunés.  
 
 (Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat) 
 

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  • M5285637 il y a 9 mois

    oui pourquoi a t on tant tarder? il fallait presque commencer par cela. Pas besoin de sortir de l'ENA pour s'en rendre compte!C'est le b a ba dans une union

  • charleco il y a 9 mois

    Il y a 25 ans qu'on aurait dû le faire.

  • vmcfb il y a 9 mois

    Les français vont-ils accepter cette fois-ci la négociation?