UE-Le Parlement ne portera pas le Ceta devant la Cour de Justice

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    STRASBOURG, 23 novembre (Reuters) - Le Parlement européen a 
repoussé mercredi une résolution qui aurait demandé l'avis de la 
Cour de justice sur la compatibilité du Ceta, accord de 
libre-échange entre l'UE et le Canada, avec les traités de 
l'Union européenne. 
    Cette demande, émanant des Verts et soutenue par 89 députés, 
a été rejetée par 419 voix contre 258 pour et 22 abstentions. 
    Le Parlement européen doit encore donner son accord au 
traité, signé le 30 octobre entre les deux parties, pour 
permettre son entrée en vigueur prévue en 2017. 
    Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) doit 
faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des 
marchandises et, selon ses promoteurs, dynamiser le commerce et 
l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique. 
    Les opposants invoquent les menaces qu'il ferait peser sur 
certaines politiques européennes et demandent à la Cour 
d'examiner la conformité avec le droit européen des tribunaux 
arbitraux qu'il prévoit pour régler les conflits commerciaux 
transatlantiques. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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