UE-La Commission demande des aménagements sur MiFID II

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    par Huw Jones 
    LONDRES, 17 mars (Reuters) - Le commissaire européen aux 
Services financiers a demandé au régulateur européen des marchés 
financiers de revoir sa copie sur trois points clés de la 
directive MiFID II, qui réforme les règles en vigueur sur les 
marchés d'instruments financiers.  
    Jonathan Hill a demandé à l'Autorité européenne des valeurs 
mobilières (AEVM) de reconsidérer trois ensembles de règles 
qu'elle a élaborés dans le cadre de la directive MiFID II, dont 
l'entrée en vigueur a déjà été décalée d'un an, à janvier 2018, 
en raison du défi technique qu'elle représente.   
    Les règles concernées portent sur la taille des positions 
qu'un intervenant peut détenir sur les marchés de matières 
premières, sur la transparence du marché obligataire et sur les 
types de transactions sur matières premières qui n'entreront pas 
dans le champ de la directive. 
    "Etant donné que des éléments du nouveau cadre 
(réglementaire) impliquent des changements assez significatifs 
par rapport au régime en vigueur, nous avons demandé à l'AEVM 
une mise au point dans trois domaines spécifiques pour parvenir 
à une approche plus prudente dans les premières étapes de 
déploiement de MiFID II", a dit la porte-parole du commissaire 
aux services financiers, Vanessa Mock, dans un communiqué. 
    La Commission n'approuvera les trois ensembles de règles 
concernés que si certaines modifications y sont apportées, a 
ajouté Vanessa Mock. 
    L'AEVM a confirmé avoir reçu la demande du commissaire et a 
dit travailler sur le sujet. 
    L'eurodéputé allemand de centre-droit Markus Ferber, 
rapporteur du texte au Parlement européen, a déclaré que les 
dernières propositions de l'AEVM étaient "loin d'être 
acceptables". 
    "Les règles portant sur la limitation des prises de position 
nécessitent d'être largement remaniées pour contrôler 
efficacement la spéculation sur les denrées alimentaires. 
Jusqu'à présent ni l'AEVM ni la Commission ne sont parvenus à un 
résultat satisfaisant." 
    "J'attends de l'AEVM qu'elle revoie profondément et 
rapidement ces normes techniques et qu'elle les mette en 
conformité avec les remarques du Parlement européen", a-t-il 
dit. 
    Les intervenants du marché de l'énergie, qui s'inquiètent 
déjà d'un durcissement des règles qui leur sont applicables, 
craignent que MiFID II n'accroissent encore leurs contraintes.  
    La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a plaidé 
pour une entrée en vigueur progressive des nouvelles règles de 
transparence sur le marché obligataire et a dit que les règles 
de l'AEVM limitant les positions sur les marchés de matières 
premières étaient trop larges.  
      
 
 (Marc Joanny pour le service français, édité par Patrick 
Vignal) 
 
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