UE/Fiscalité-Amazon pourrait dévoir débourser 400 mlns-sources

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    BRUXELLES, 19 mai (Reuters) - La Commission européenne 
compte annoncer d'ici juillet une décision sur l'accord fiscal 
conclu entre Amazon  AMZN.O  et le Luxembourg et pourrait 
ordonner au Grand-Duché de récupérer autour de 400 millions 
d'euros d'arriérés, a-t-on appris jeudi de deux sources. 
    La CE enquête depuis près deux ans sur cet accord qui 
remonte à 2013 pour déterminer si le géant américain du commerce 
en ligne a bénéficié d'un avantage indu qu'elle assimile à une 
aide d'Etat. 
    Le chiffre de 400 millions d'euros est une estimation 
préliminaire et pourrait être révisé après des discussions avec 
d'autres services de la Commission, a dit une des sources. 
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'exécutif 
européen, du Luxembourg et d'Amazon. 
    En octobre dernier, la CE avait ordonné au Luxembourg de 
récupérer jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés de Fiat 
Chrysler Automobiles  FCHA.MI . Le fisc néerlandais a reçu une 
injonction similaire concernant Starbucks  SBUX.O.  
    En janvier, c'est la Belgique qui a été sommée de recouvrer 
700 millions d'euros auprès de 35 groupes, parmi lesquels 
Anheuser-Busch InBev  ABI.BR , BP  BP.L  et BASF  BASFn.DE . 
    D'autres enquêtes se poursuivent pour déterminer si Apple 
 AAPL.O  a payé trop peu d'impôts en Irlande et McDonald's 
 MCD.N  au Luxembourg.   
    En février, le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, a 
demandé à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, 
de reconsidérer ces procédures dans lesquelles il a dit voir des 
"précédents perturbants". 
    Amazon a modifié ses pratiques fiscales en Europe en mai 
2015 et paie désormais des impôts au Royaume-Uni, en Allemagne, 
en Espagne et en Italie, plutôt que de transférer tous ses 
bénéfices à sa filiale luxembourgeoise.  
    La Commission européenne, présidée par l'ancien Premier 
ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a pris l'engagement 
de rendre les règles fiscales plus transparentes dans l'UE.  
 
 (Foo Yun Chee, Véronique Tison pour le service français) 
 

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