UE-Enquête sur les "mécanismes de capacité" dans l'électricité

le , mis à jour à 14:04
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(Répétition titre, texte sans changement) BRUXELLES, 29 avril (Reuters) - La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête d'ampleur sur les aides publiques destinées à prévenir les coupures d'électricité afin de s'assurer qu'elles n'enfreignent pas le droit de la concurrence. Ces "mécanismes de capacité" sont employés dans des pays tels que la France et la Grande-Bretagne pour assurer une production d'électricité qui n'est pas forcément au meilleur coût mais qui s'impose afin de garantir en permanence l'offre en période de pointe. L'exécutif européen explique dans un communiqué qu'elle sollicitera des informations sur ces mécanismes en vigueur ou projets auprès de l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède. "L'enquête sectorielle envoie un signal clair aux États membres quant à l'obligation de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'État en ce qui concerne la mise en œuvre des mécanismes de capacité et concourt à la réalisation de l'objectif de la Commission visant à la mise en place d'une véritable Union de l'énergie en Europe»", a déclaré de son côté Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Reuters avait signalé le 1er avril que la CE ouvrirait une enquête sur ce dossier. (Foo Yun Chee et Barbara Lewis, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

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