UE-Enquête approfondie sur la fiscalité belge des multinationales

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par Philip Blenkinsop BRUXELLES, 3 février (Reuters) - La Commission européenne a ouvert mardi une enquête approfondie sur une disposition fiscale belge très favorable aux multinationales, élargissant ainsi ses investigations sur les avantages fiscaux consentis par des Etats de l'Union européenne pour favoriser l'implantation de grandes entreprises internationales sur leur territoire. La Commission, qui a compétence sur les questions de concurrence et sur les subventions pratiquées au sein de l'UE, a dit que les déductions fiscales consenties au travers du système belge dit des "bénéfices excédentaires" représentaient habituellement plus de la moitié des profits des entreprises qui en bénéficient et parfois même jusqu'à 90%. "Il semble que le système belge des bénéfices excédentaires accorde à certaines entreprises multinationales, et seulement à celles-ci, des allégements fiscaux considérables dont ne peuvent pas bénéficier les entreprises autonomes", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, dans un communiqué. Aucun représentant du ministère belge des Finances n'a pu être joint dans l'immédiat. Le système contesté par la Commission permet à des entreprises étrangères installées en Belgique, et qui en ont fait la demande au fisc belge dans le cadre d'une procédure de rescrit, de requalifier comme excédentaire la partie de leur bénéfice découlant précisément de leur statut de multinationale et donc de le considérer comme une charge déductible de leur impôt sur les sociétés. La Commission a dit que ces rescrits (tax rulings) ont souvent été délivrés à des entreprises qui avaient relocalisé une part significative de leurs activités en Belgique ou qui y avaient effectué des investissements importants. La Commission européenne a aussi ouvert des enquêtes sur les avantages fiscaux accordés au groupe de commerce en ligne Amazon AMZN.O ou au constructeur automobile italien Fiat FCAU.N au Luxembourg, au géant de la high-tech Apple AAPL.O en Irlande ou encore à la chaîne de cafés Starbucks SBUX.O aux Pays-Bas. Elle avait demandé au mois de décembre aux 28 pays membres de l'UE de lui communiquer le détail des accords fiscaux conclus avec des entreprises entre 2010 et 2013. ID:nL6N0U11WH L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties prenantes la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure. (Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


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