UE-Enquête approfondie sur l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

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    BRUXELLES, 19 septembre (Reuters) - La Commission européenne 
a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le 
traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie  ENGIE.PA , 
l'ex-GDF Suez, disant craindre qu'il n'ait assuré au groupe 
français d'énergie un avantage "injustifié" sur ses concurrents. 
    La procédure concerne deux transactions financières 
réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez 
qui ont fait l'objet, de la part des autorités fiscales 
luxembourgeoises, de décisions fiscales anticipatives.  
    "Les transactions financières peuvent être imposées de 
différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou 
prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas 
gagner sur les deux tableaux pour une seule et même 
transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la 
Concurrence, Margrethe Vestager. 
    Un tel traitement, estime la CE, "a permis à GDF Suez de 
bénéficier d'avantages fiscaux auxquels ne peuvent pas prétendre 
d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales 
au Luxembourg". Il pourrait donc constituer une infraction aux 
règles européennes sur les aides d'Etat. 
    "Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices 
enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de 
ces deux montages ne soit pas imposée du tout", souligne le 
communiqué de l'exécutif communautaire. 
     
 
 (Julia Fioretti; Marc Angrand pour le service français, édité 
par Véronique Tison) 
 
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