UE-Durcissement des règles sur les dérivés de gré à gré

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    LONDRES, 9 mars (Reuters) - Les banques et les entreprises 
seront soumises à compter du mois de septembre à des appels de 
marge initiaux pour leurs opérations sur produits dérivés qui ne 
sont pas traitées au travers d'une chambre de compensation, aux 
termes de la version définitive d'un projet présentée mardi par 
les Autorités européennes de surveillance financière (AES). 
    Ces dispositions concernent les produits dérivés comme les 
swaps de taux d'intérêt ou de défaut de crédit, qui sont 
négociés de gré à gré et ne transitent donc pas par 
l'intermédiaire d'une chambre de compensation avec contrepartie 
centrale, qui s'interpose entre les deux parties à une 
transaction pour en garantir la bonne fin. 
    Elles visent à rendre plus sûrs ces marchés de produits 
dérivés, qui représentant un montant de transactions nominales 
de quelques 550.000 milliards de dollars. 
    "C'est un changement monumental par rapport aux pratiques 
actuelles du marché de gré à gré", a dit Emma Dwyer, associé du 
cabinet d'avocats Allen & Overy. 
    Les régulateurs financiers européens veulent que toutes les 
transactions sur dérivés soient garanties par des appels de 
marge en liquide ou sous la forme de titres de dette les plus 
sûrs pour faire face à d'éventuelles pertes. 
    Cette exigence est liée à la faillite de la banque 
d'investissement américaine Lehman Brothers en 2008, qui avait 
conduit les régulateurs à s'interroger sur la nature des 
contreparties à certaines de ses opérations sur dérivés et sur 
l'adéquation des appels de marge par rapport aux risques 
encourus. 
    Le projet définitif des autorités européennes de 
surveillance prévoit que pour la première fois, les opérations 
sur dérivés de gré à gré doivent faire l'objet non seulement 
d'appels de marge en fonction de la variation du prix des actifs 
sous-jacent mais aussi d'appels de marge initiaux. 
    "Les appels de marge en fonction de la variation (des cours 
du sous-jacent) sont une pratique habituelle parmi les 
institutions financières, mais l'appel de marge initial est 
rare", relève le texte cosigné par l'Autorité bancaire 
européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions 
professionnelles et l'Autorité européenne des marchés 
financiers. 
    Les appels de marge initiaux représentent moins de 40 
milliards d'euros actuellement au sein de l'Union européenne et 
les régulateurs estiment que leur montant pourrait atteindre 220 
milliards aux termes des nouvelles règles. 
    A compter de juin, les swaps de taux d'intérêt standards 
devront obligatoirement être traités au travers d'une chambre de 
compensation, une obligation qui devrait être étendue à certains 
swaps de défaut de crédit, probablement à compter de janvier 
2017.  
     
    Le communiqué des AES sur la proposition définitive 
concernant les appels de marge : http://bit.ly/1Szh8sX 
     
 
 (Huw Jones, Marc Joanny pour le service français, édité par 
Marc Angrand) 
 
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