UE-Appel au report d'une réforme de protection des investisseurs

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    BRUXELLES, 20 septembre (Reuters) - La majeure partie des 
Etats membres de l'Union européenne souhaitent un report des 
nouvelles règles communautaires censées mieux protéger les 
clients des compagnies d'assurance vie et des gestionnaires de 
fonds, jugeant que certaines dispositions de cette réforme 
pourraient être trompeuses. 
    Dans un communiqué publié mardi, 23 des 28 pays de l'UE 
appellent la Commission européenne à reporter d'un an l'entrée 
en vigueur de cette réforme applicable aux "produits 
d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance", 
ou PRIIPs, un marché de 10.000 milliards d'euros. 
    Les nouvelles règles, censées s'appliquer en janvier 
prochain, obligeront les banques et les assureurs à utiliser un 
"document d'information clé" (KID) afin de permettre à leurs 
clients de comparer les offres à l'échelle européenne. 
    Le communiqué demandant le report, daté de lundi, intervient 
une semaine après le rejet du projet par le Parlement européen, 
par 602 voix contre quatre. L'Italie, la Pologne, l'Espagne, le 
Luxembourg et la Slovaquie ne l'ont pas signé. 
    Le futur KID, censé tenir sur trois pages imprimées au 
maximum et être rédigé dans un langage compréhensible, devra 
accompagner chaque produit d'épargne, dérivé et police 
d'assurance vie en détaillant les performances futures 
potentielles et les frais.  
    Des députés européens estiment que le scénario le plus 
sombre utilisé pour le calcul des performances potentielles 
reste trop optimiste. 
    Les gouvernements signataires de l'appel à la Commission 
estiment qu'un report de la réforme est nécessaire pour 
"éclaircir les questions en suspens", ajoutant qu'ils ne 
demandent pas une modification des règles mais une clarification 
des règles techniques permettant de la mettre en oeuvre. 
    L'EFAMA, principale fédération européenne des gestionnaires 
de fonds mutuels, et Insurance Europe, qui représente les 
compagnies d'assurance, ont elles aussi demandé un report.  
 
 (Francesco Guarascio, Marc Angrand pour le service français, 
édité par Juliette Rouillon) 
 
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