UE-Accord en vue sur l'échange automatique de données bancaires

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BRUXELLES, 8 octobre (Reuters) - Les ministres européens des Finances de l'Union européenne vont probablement s'entendre la semaine prochaine sur un échange automatique de données bancaires, a-t-on appris mercredi de sources diplomatiques. Un accord sur l'échange des données bancaires marquerait une étape cruciale dans la lutte contre l'évasion fiscale au sein de l'UE. Avec ce mécanisme, un résident d'un pays de l'UE ne pourra plus ouvrir discrètement un compte bancaire dans un autre pays membre puisque les autorités fiscales de ce dernier informeront automatiquement son pays d'origine. L'accord, qui fait encore l'objet de discussions avant une réunion des ministres des Finances le 14 octobre à Luxembourg, entrerait en vigueur en 2017 et concernerait tous les pays de l'Union européenne. Un diplomate n'a pas exclu toutefois que le Luxembourg et l'Autriche bénéficient d'un délai d'un an pour appliquer les nouvelles règles. Une autre source diplomatique a précisé que les négociateurs espéraient pouvoir fixer une date unique pour tous les pays. La plupart des pays développés partagent déjà des informations sur des comptes bancaires mais seulement à la demande des autorités, donc lorsqu'il y a soupçon d'évasion fiscale. Le nouveau système doit permettre de détecter plus facilement des flux illicites. (Francesco Guarascio, Véronique Tison pour le service français)

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